Sébastien GRELARD de la SELARL AVOCIM, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Nicolas Y... ... 17310 ST PIERRE D'OLERON Représentants :- Me Jérôme

(Hauts-de-Seine), 7 / de Mme veuve Jérôme G... née J... Louise, demeurant 22, avenue impératrice Eugénie, Ajaccio (Corse), 8 / de M.

demeurant à Saint-Marcel-d'Ardèche, Bourg Saint-Andéol (Ardèche), "Trignan", prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils mineur Jérôme

Jérôme Z..., demeurant à Paris (11ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre), au profit de : 1 / M.

B, qui a vécu la majeure partie de son existence en Angleterre, où résident toujours ses parents, ne démontre pas être dépourvu de toute attache avec son pays d'origine.

B... font valoir qu’ils sont parents de quatre enfants, dont deux présentent une situation de handicap.

Elle est présidée par la société Fountaine Pajot créée en 1976 qui a pour objet social la conception et la construction de catamarans.

contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant, et que cette obligation ne cesse pas de plein droit

Monsieur Jérôme F... explique qu'il occupe, au sein du " groupe ", les fonctions de " responsable de production ".

autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [F] [K] né le 25 Janvier 1989 à BOURG EN BRESSE (01000) de nationalité Française 51 rue Pasteur 01500 SAINT DENIS EN BUGEY représenté par Me Jérôme

février 1975, entré sur le territoire français le 13 février 2007, a présenté au préfet des Hauts-de-Seine, le 16 juin 2022, une demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour en sa qualité de parent

D..., parents H... D..., Mme I... et M. E... D..., ses frères et sœurs, ainsi que Mme C... B..., agissant en qualité de représentante légale de M. A...

Jérémy X..., domicilié [...]                                          , 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est [...]                           , défendeurs

avocat général AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN, substituant Me Jérémy

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 499 280 592, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jérôme

né le 09 Octobre 1960 à ST MANDE (94160) ... 44300 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat Me Jérôme AUBRY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant, et respecter les liens de celui ci avec l'autre parent.

plaidant Me Pascale RAMOS, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur [D] [W] né le 01 Février 1966 à [Localité 9] (17) [Adresse 5] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme

TECHN’ART Grosse délivrée à Me Jérôme LACROUTS Expédition délivrée à Me Laurent ROTGÉ Me Thierry TROIN EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5CQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Jérôme DIROU