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3 262 résultats pour « Jacques SENTEX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2103324_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Situés autour des zones urbanisées, la zone AUb et le secteur de la Monèze sont placés dans le sens de l'urbanisation de la commune de Limoux, comme le confirme leur identification dans le projet d'aménagement

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2103951_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Situés autour des zones urbanisées, la zone AUb et le secteur de la Monèze sont placés dans le sens de l'urbanisation de la commune de Limoux, comme le confirme leur identification dans le projet d'aménagement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01366

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Jacques Z..., mandataire liquidateur de la société France partenaire sécurité, 2°/ à l'AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Garde prétorienne, dont le siège est [...] , défenderesses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01099

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Jacques Y..., en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée France partenaire sécurité, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Garde

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc0723c49b5f2b54e0638a

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

comparant en personne, assisté de Me Michel Y..., avocat au barreau de LYON et de Me Jacques Z... de la SCP JACQUES Z...

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423536

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

redevables et solidairement tenus de payer les droits éludés dont le montant s'élève à 23 882 246 francs ; "aux motifs qu'il résulte de l'ensemble de ces déclarations et constatations que seuls Jacques

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007781186

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

. ; que cette décision se fonde notamment sur ce que "le capital d'UNION COMMERCIALE DE CREDIT LEASICO S.A. est détenu à 78 % par deux personnes physiques qui exercent par ailleurs, dans le secteur de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310465

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme B... et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300402

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008112465

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Jacques Y..., demeurant ... à Le Blanc Mesnil (93150) ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464702.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd2d

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

MARS 2008 (no 52 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20614 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS (1ère ch. 1ère sect

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac1

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e8

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

première instance 06/02532 ARRET DU 25 MARS 2008 APPELANTE : LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - M.A.I.F 11 rue André Meynier - CS 76914 - 35069 RENNES CEDEX représentée par Me Jacques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00776

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

. & Jean-Jacques X... ... ... Siren 493. 404. 636 13016 Marseille Mr et Mme Z...

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742404e

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

(a été) à son tour victime d'un malaise et (s'est/ effondr(é)" (arrêt attaqué, page 6, alinéa 3) et que, à son arrivée sur les lieux, l'adjudant Bertrand A..., sapeur pompier, "a senti une odeur particulière

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c85c

Cassation

2 décembre 1991

2 décembre 1991

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1990, qui a relaxé Emmanuel Z... et Jacques Y... des chefs d'abus de biens sociaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108375_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

commission chargée d'étudier les demandes des élèves sollicitant une affectation en classe de second générale et technologique pour la rentrée scolaire 2021/2022 a affecté son fils en seconde au lycée Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253cba1bd3db21cbdd8de66

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

G : 10/ 03716 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 3 du 11 janvier 2010 RG : 07. 14649 ch no2 Z... C/ Y...

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TA

1ère chambre

DTA_2310406_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par suite le moyen, tiré de ce que les conseillers municipaux n’ont pas été correctement informés du sens de l’avis du commissaire enquêteur manque en fait.

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