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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512309_20250813
13 août 2025
13 août 2025
des référés ; - les observations de Me Le Brun, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme A, qui a repris en les précisant les moyens développés dans ses écritures ; - les observations de Me Jamot
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507385_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Huin, rapporteur public, les observations de Me Le Moigne, représentant Mme Bréziat, et les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, représentant le président du conseil départemental de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507494_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Le Brun, substituant Me Cacciapaglia, avocate du requérant, - et les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, avocat du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606365_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
; les observations de Me Jamot, avocat du département de la Loire-Atlantique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212546_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - les observations de Me Jamot, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5e
13 février 2008
13 février 2008
-JAMOT S., avocats DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 10 Mai 2005, cassant et annulant un arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 01 Juillet 2003 sur l'appel d'un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007645_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateau, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008234_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, avocat de la commune des Sables d'Olonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406566_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Nadan, représentant les requérants, et de Me Jamot, représentant la commune de Pléhédel.
Source officielleREFERES
68f950c5de0ebe408dac8568
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: N° RG 25/20001 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JP6E DEMANDEURS : Société NOE FRANCE inscrite au RCS de [Localité 14] n° 394 094 015, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Caroline JAMET
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e6e6cdc6046d47f2d23a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sociale, DÉFENDERESSE [5] Contentieux Général [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Madame [E] [H] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame JAGOT
Source officielleTrib. de Commerce
69aed868cdc6046d470b0456
14 janvier 2025
14 janvier 2025
redressement de la société T.C.M.CARRELAGES La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du quatorze janvier deux mille vingt-cinq : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleTrib. de Commerce
69aeda51cdc6046d470b2cc1
8 avril 2025
8 avril 2025
plan de redressement de la société KYLA La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du huit avril deux mille vingt-cinq : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleTrib. de Commerce
69aef52bcdc6046d470e2d61
14 janvier 2025
14 janvier 2025
été adressée le 31 décembre 2024 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleTrib. de Commerce
69aef545cdc6046d470e2eef
14 janvier 2025
14 janvier 2025
a été adressée le 08 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleTrib. de Commerce
69af0da5cdc6046d47102d8f
8 avril 2025
8 avril 2025
lui a été adressée le 25 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleTrib. de Commerce
69af104ccdc6046d47105f86
8 avril 2025
8 avril 2025
lui a été adressée le 26 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleTrib. de Commerce
69af1069cdc6046d47106150
8 avril 2025
8 avril 2025
lui a été adressée le 31 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleTrib. de Commerce
69af109ecdc6046d4710649d
8 avril 2025
8 avril 2025
lui a été adressée le 03 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleTrib. de Commerce
69af3f29cdc6046d47149664
8 janvier 2026
8 janvier 2026
15 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Madame Maryelle JAMET
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