Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 31/05/2018 *** N° de MINUTE : 18/245 N° RG : 17/02547 Offre Fiva du 17 Février 2017 DEMANDEUR Monsieur Jean-Pierre

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

sous le no 08.236 ARRÊT DU 28 Juin 2011 APPELANTE : Société AKERMAN venant aux droit de la Société REMY-PANNIER 13 rue Léopold Palustre 49400 ST HILAIRE ST FLORENT représentée par Maître Jean-Luc

JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR

ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00102 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5DAJ NOUS, Patricia DUFOUR

Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté contesté, délégation à l'effet de signer, dans le département de la Haute-Vienne, tous arrêtés relevant des attributions

Jean-Noël X..., d'une part, M.

BREZILLON copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me GILLES Me DUFFOUR CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

: Jugement du 27 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 18/00823 APPELANTE Madame [L] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR

né le 10 Avril 1960 à RODEZ (12000) ... 31400 TOULOUSE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :

Par un courrier du 5 avril 2023, la société Jean Spada, représentée par Me Lacroix, rappelle qu'elle a été mise hors de cause ainsi que son assureur, la SMA SA.

ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 49300 CHOLET représenté par Maître COULON, substituant Maître Hervé QUINIOU, avocats au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Jean-François

) représentée par Maître LAROUDIE de LA SELARL FLECHEUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Eric X... ... 49300 CHOLET comparant en personne assisté de Maître Jean-Paul

Robert X..., demeurant ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Montpellier, dont le siège est 615, boulevard d'Antigone, Angle avenue Jean Mermoz, 34064 Montpellier

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 4 / La Bijouterie Lagarde, dont le siège est ..., 5 / M. Guy A..., demeurant ..., 6 / M.

Jean-Pierre X... a démissionné de son mandat social, tandis que son épouse était nommée gérante le 7 janvier 2006.

Jean-Jacques X... peut être fixée au 1er avril 1997.

Adresse 2] [Adresse 2]E - SUISSE représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Clément DUPOIRIER et de Me Jehan-Damien

GROUPE EMILE DUFOUR, S.A. GENERALI IARD, S.A.

Jean X... repose sur une faute grave ; que la réalité du coup porté le 16 juillet 2009 vers 10h/ 10h30 à M. Z... par M. Jean X... est avérée ; que M.