COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Alain F..., gérant de la Société SOVAL SARL, de remettre à Madame Françoise X... et Monsieur Jean Michel D... experts, les documents relatifs aux conditions de rachat des enseignes de la société HAMON

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

/ Rôle N° RG 26/01054 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQXN [B] [F] C/ Société AGPM VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO Me Jean-michel

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 21/00528 - No Portalis DBVN-V-B7F-GJUJ Copies le : 15 avril 2021 à Me Jean michel

Jean-Michel, contre l'arrêt n° 446 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur

Jean-Michel Z... et M. Max A... ; Déboute Madame Martine C... épouse D..., Madame Georgette F... épouse X..., M. Henri X..., Mlle Monique Y..., M. Jean-Michel Z... et M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 octobre 1992, qui, pour infractions au Code du travail, l'a condamné à seize amendes de 500 francs chacune ; Vu

DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Monsieur [Z] [D] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat