Jean-Jacques Y... et Mlle Christine Y..., tous trois demeurant avenue des Jonquilles aux Angles (66210), héritiers de M.

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

JEAN JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 24E CHAMBRE, EN DATE DU 27 OCTOBRE 1981, QUI, POUR ABANDON DE FAMILLE, L'A CONDAMNE A LA PEINE DE SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ASSORTIE DU SURSIS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE, MARIES EN 1917 SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE, M JEAN-JACQUES B... ET MME NICOLAS D...

Jean-Jacques X..., élisant domicile à l'hôtel de ville d'Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais) ; M.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., à Mur de Barrez (12600) ; M.

Jean-Jacques X... demeurant ... ; M.

Jean-Jacques X... ; 2°) de renvoyer l'affaire au conseil national de l'enseignement supérieur statuant en formation disciplinaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984

Appt 4012 3ème étage 31100 TOULOUSE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués INTIMÉS : Madame Y... épouse X... née le 10 Novembre 1976 à FES (MAROC) (25001) ...

Jean-Jacques X... de sa reprise d'instance ; Met hors de cause, à leur demande, les Mutuelles du Mans assurances ; Attendu que le 23 septembre 1992, la villa de Suzanne Z..., veuve X..., a été détruite

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 janvier 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné

Jean-Jacques- contre un arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1987 qui, pour infractions aux conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné

Jean Jacques B..., demeurant à Néris-Les-Bains (Allier), 8, Place des Granges, 2°) de Mme Marie-Christine A..., divorcée B..., demeurant "Les Cardinales", ... (Allier), 3°) de M.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., 3 / de M.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2002, où étaient présents : M.

Jean-Jacques X..., responsable des ventes à la Société industrielle de fermetures Antisol, a fait l'objet d'un licenciement économique par lettre du 29 janvier 1996 énonçant comme suit le motif du licenciement

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.