Monsieur Jean claude Z..."

TRAVAIL DU SUD EST ( CARSAT) LE PREFET DE REGION P.A.C.A D.R.A.S.S Grosse délivrée le : à : -Me Sabine LEONETTI-PASTACALDI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jean-Louis

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

son siège [Adresse 4] [Localité 8] représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistées de Me Céline LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque R 183 substituant Me Jean-Michel

CASSATION PARTIELLE DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre

Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 06/05289 APPELANT Monsieur [B] [X] [Adresse 3] [Localité 4] SUISSE représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Jean

ASSOCIES l’AARPI QUINCONCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère, magistrat rapporteur qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

NOEL, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Mme Magali VINCENT, Conseillère, magistrat rapporteur qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Juin 2007 APPELANTE : Société FLEXI FRANCE Rue Jean

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Ainsi les décisions prises par l'employeur sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PLANCHON, Président Madame PRUDHOMME, Conseiller Madame AUBLIN-MICHEL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme NOEL-DAZY

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.