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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6440d81de704a005d1ed70c1
19 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0518JUD005665100
18 mai 2004
Les deux policiers se constituèrent partie civile, et demandèrent 1 franc français (FRF) de dommages et intérêts et 10   000 FRF au titre des frais et dépens. 19.
8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e0
15 janvier 2025
BDR THERMEA FRANCE Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 12/07/2021 RG : F 19/00767 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Franck-Olivier ARDOUIN
Pôle 4 - Chambre 1
61635de7683f470e3416dc45
28 avril 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2011 (n° 167, 17 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85d
11 janvier 2011
Armand ... 92000 NANTERRE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON Société AXA FRANCE IARD anciennement dénommée
4eme Chambre Section 1
687b268a30e6dd8e1529bd85
18 juillet 2025
TERRIDE Section Encadrement INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me PECYNA Me LHERMITTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Pôle 5 - Chambre 5
616337ef06e11dac7d76d123
29 septembre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2011 (n° ,12 pages) Numéro d'inscription
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC005875300
7 septembre 2004
Il les condamna à des amendes de 300 000 et 5 000 000 francs respectivement et, solidairement, au paiement de 200 000 francs à une association partie civile à titre de dommages-intérêts.
Pôle 6 - Chambre 5
660f9509a40f8b0008cb76f1
4 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 38 pages) Numéro d'inscription
Chambre civile
679b15a891bdc4437536537c
28 janvier 2025
débats toutes les pièces rédigées en langue anglaise non traduites en français.
10e Chambre
60370f3e50c8d1a9caa93400
18 juin 2015
Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 5] représenté par Me Jean-François
Pôle 4 - Chambre 8
6360c56c3c369c7f74996ddc
26 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ 157 , 25 pages) Numéro
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300488
24 mai 2018
CHAUVIN, président Arrêt n° 488 F-D Pourvoi n° U 17-14.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b769e4ea48318f5b0a6
18 octobre 2023
Portalis DBVL-V-B7F-RTL6 [G] [W] C/ Société [7] [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1ère Chambre
6717406f6a24f8a713323bd6
21 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au
2ème chambre section C
66ff85c0a4ff9ec259c097cc
3 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDOX SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 15 novembre 2023 RG :23/00628 [K] C/ [
2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb005d6f7f678d48f96
4 juillet 2024
ETANDEX Société Anonyme AXA FRANCE IARD SARL SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DE LORENZO S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE S.A.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388
15 mai 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
CHAMBRE 2 SECTION 2
603569d10f0d5490f9aa59e6
28 avril 2016
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 15/00285 Jugement (N° 2011/01213) rendu
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