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54 200 résultats pour « Jean-françois PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372635cd58014677423c7b

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Jean-Michel, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d583

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe23

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422da0

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Jean, - X...

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b04

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Jean-Jacques, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a71

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Jean-Marc, - X...

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CC

cr

613726a8cd58014677427745

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Jean-Bernard, - X... Marcel, - Y... Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...

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CC

cr

61372561cd5801467741d372

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

à autrui, les a chacune condamnées à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485

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CC

cr

613725f3cd58014677421cd0

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Il est aussi avec ce dernier lorsque, dès son retour en France en provenance du Brésil, Jean-Marc E..., en septembre 1997, téléphone au Brésil et en Colombie à partir de cabines publiques.

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cr

6137269acd58014677426f45

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Jean-Noël, - Y...

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL GROUPE ICI MEDIA Références : 2026P00074 / 2026J00084 Composition du Tribunal

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cr

613726a2cd580146774273e3

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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comm

61372478cd58014677415c70

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société Germigat, que sur

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cr

61372638cd58014677423e30

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

de la loi, s'élevant pour le moins aux perceptions d'espèces à raison de 2000 puis 2500 francs par mois soit 75000 francs et de chèques ( pour 42 + 174 KF) pour un total de 291 KF hors année 1994 non

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cr

61372549cd5801467741c7fb

Cassation

15 avril 1991

15 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

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cr

61372596cd5801467741f009

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Jean-Claude, - J...

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cr

élit de fuitec/Philippe Z

613725e6cd58014677421664

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Jean-Claude, partie civile, - C...

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cr

613725c6cd58014677420705

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

d'amende, 109 082 francs tenant lieu de confiscation et 511 174 francs représentant les droits et taxes éludés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif et les

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cr

613725f2cd58014677421beb

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Y..., Jean-Pierre C..., Jean-Claude I..., Jean-Claude XW..., Gilles K..., Jean-Yves Q..., Philippe XD..., Pierre-Louis XZ..., Jean XE..., Gérard DE U..., Michel M... ; 2 - a condamné pour escroquerie

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cr

61372574cd5801467741dde2

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

dans cette délégation que Jean-Noël Y... devra veiller au respect de la réglementation concernant la publicité fausse ou de nature à induire en erreur et la publicité des prix et des produits; que Jean-Noël

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