Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2003, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction professionnelle ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / de la société anonyme Etablissements Jean C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-José Z..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M. Jean-Marie Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Claude X..., la société GMBA et M. Raoul A... à payer à M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, qui est recevable : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que par acte du 10 mars

Jean Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 9 janvier 1998, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de tentative de concussion

mariage comme auxiliaire du trésor public ; que par la suite, elle soutient avoir travaillé dans le garage de son mari jusqu'en 1993 sans être rémunérée, ce que Monsieur Jean-Paul X... conteste ; que toutefois

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

Jean-Maurice C... , 2°/ Mme D.. E...

Jean-Claude A..., demeurant avenue de Verdun à Embrun (Hautes-Alpes), 28/ Mme Marie-José A... épouse Y..., demeurant avenue de Verdun à Embrun (Hautes-Alpes), 38/ la compagnie Mutuelle générale française

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Jean-Joseph X... et Marie-Louise Y... sont respectivement décédés les 20 mars 1953 et 22 février 1958

l'audition du 18 mars 1992 dressé par le SRPJ que Jean E... n'a pas passé d'aveux; que sa mise en examen pour abus de biens et escroqueries a été prononcée dès le 20 mars 1992 au vu des procès-verbaux

réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun, dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par application du décret ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Jean

DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représenté par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au

Rachid I..., domiciliés tous quatre à l'Association Réunion Protestante de Charité, Service Accueil Jeunes Enfants ..., 23 / de M. Jean-Claude X..., 24 / de M.

Jean-Claude X..., demeurant 7, Lotissement Etcheblague, avenue Claude Farrère, 64500 Saint-Jean-de-Luz, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie Y..., veuve X..., 2°/ Mlle Sophie X..., demeurant toutes

représentée par Me JOSEPH D... de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Louis E..., avocat au barreau de NICE , plaidant Madame Marie Y.

Saisie par un pourvoi de Fabienne Y..., la cour de cassation a, par arrêt du 3 mai 2007, cassé l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS mais seulement en ce qu'il a dit que Fabienne Y... devra réparer l'entier