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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502056_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

4 et 20 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et les articles 9 et 29 du règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013 ; - il méconnait l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2210773_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, instituteur titulaire, a été placé en disponibilité d'office du 4 novembre 2016 au 30 juin 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301245_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301332_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Toutefois, par une ordonnance d'homologation du tribunal judiciaire de Cayenne du 15 juin 2020, l'intéressé a été condamné à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et de 5 ans d'interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501186_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 4 août 2025 à 14 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Topsi, juge des référés, - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501189_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 4 août 2025 à 14 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Topsi, juge des référés, - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501190_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 4 août 2025 à 14 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Topsi, juge des référés, - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501193_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 4 août 2025 à 14 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Topsi, juge des référés, - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501194_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 4 août 2025 à 14 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Topsi, juge des référés, - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501198_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 4 août 2025 à 14 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Topsi, juge des référés, - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501199_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 4 août 2025 à 14 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme Topsi, juge des référés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200862_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200556_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il fait valoir que la décision attaquée a été abrogé par une nouvelle mesure d'éloignement du 23 juin 2023. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200579_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il a sollicité le 28 juin 2021 un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400133_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316322_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Errera, - et les observations de Me Prosper, représentant M. C, présent, et de Me Floret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2408482_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés sous le n°2408482 les 12 juin 2024, 13 juin 2024, 26 septembre 2024 et 19 novembre 2024, Mme B G épouse C, représentée par Me Morel, demande au tribunal

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2408909_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65b8a008ca0c5f000839903f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

- DEBOUTE la SAS LABOE&CO de sa demande de rétractation de l'ordonnance RG 22/320 en date du 30 juin 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512491_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Et aux termes de l’article 29 du règlement (UE) n°603/2013 du 26 juin 2013 : « 1.

Source officielle

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