au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a décidé sa mutation d’office dans l’intérêt du service au lycée Léonard

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 28017/02 by Leonard

[H] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - 0 Me LEPINAY - au directeur d'établissement - Mme la préfète du Bas Rhin - au directeur de l'ARS -

MINUTE N° 207/24 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

MINUTE N° 12/26 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE

MINUTE N° 20/26 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Laurence FRICK Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

RÉFÉRÉ 61B Minute N° RG 25/02586 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27DX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Marine LEONARD

MINUTE N° 316/25 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY Arrêt notifié aux parties Le 16.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

avocat au barreau de PARIS DEMANDEURS Monsieur [B] [Y] DÉFENDEUR ET DEMANDEUR né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] (ESPAGNE) (99) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Romain LEONARD

Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SCP SVA ORDONNANCE DU : 03 Avril

MINUTE N° 25/2024 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY (Me Claus WIESEL) - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me MAKOWSKI -

FRANCE INVESTISSEMENT [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Mégan LEPINAY de la SARL HONHON-LEPINAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Laurent CARETTO, Plaidant

une période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - B, scolarisé au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard

une période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - C, scolarisé au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard

une période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - A, scolarisé au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard

une période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - B, scolarisé au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard

une période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - A scolarisée au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard

une période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - A scolarisée au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard