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4 042 résultats pour « Labé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d83a

Cassation

16 mai 1963

16 mai 1963

DE LA VIOLATION DES ARTICLES 567, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; CE MOYEN A ETE FORMULE DANS UN MEMOIRE DEPOSE AU GREFFE UN MEMOIRE EN DEFENSE A ETE DEPOSE AU GREFFE PAR MES FORTUNET, LABBE

Source officielle

Page 40 sur 203

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7afa03bcaf505db69645a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [L] [W] née le 14 Février 1955 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Eric LABORIE

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a297490a87e48916ebbf6c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 542 029 848, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400550_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 5 impasse Labbé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501480_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

En présence de : - la commune d'Igny, - la SC B Labo, représentée par M. A B, propriétaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10227

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Lab, société coopérative regroupant 130 laboratoires, dont le O... H...      

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec68cdc6046d47aa176e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 28 avril 2026 par : SAS MUNCH LAB

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64ba3cdc6046d47e8ee2a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 25 juin 2025 par : SAS SEVEN LAB

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f750a26527a11effc4b639

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

JEMS LABS, Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e8fcdc6046d47525d11

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] [W], président, - une copie d'écran extraite d'un site internet 'nmc-lab' qui comporte des noms, qualités et photographies de personnes à titre de présentation de '[1]' dont celui de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [V] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SAS [B] prise en la personne de Me [Z] [B] DEBITEUR SARLU [U] [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC003972504

Admin. suprême

30 août 2007

30 août 2007

Arnaud Laborie, est un ressortissant français, né en 1961 et résidant à Paris. Il est représenté devant la Cour par M e   F. ‑ H.   Briard, avocat à Paris. A.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05559_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société les Ateliers Monique Labbé, a demandé au tribunal administratif de Melun d’une part, d’annuler la décision du 10 mars 2017

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1902444_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Normandie à verser à la société ADL, dans le cadre de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de travaux de restructuration et de construction de différents bâtiments du lycée Edmond Labbé

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6737996b8b3f1e77535a5416

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMUJ Minute : 24/00895 Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Najette LABBAS

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TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd9d1ffbed0eed8d292

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01650 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N7I AFFAIRE : Mme [Y] [F] (Me Fabrice LABI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502987_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

qu'ils occupent situé au 6 allée André Message (premier étage, appartement 9), à Chateaubriand (Loire-Atlantique), géré par l'association Hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606996_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

avenue Robert Chasteland à Orvault (44700), appartement 107, chambre n°2 au fond à gauche (logement diffus) et géré par l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît-Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216234_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

administrative, à Mme A B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 7 square de Toulouse à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) et géré par l'association Saint-Benoît-Labre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00020

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Solefra, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Ajilink Labis

Source officielle