Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6163e58a578519f70b5eba8d
10 décembre 2009
10 décembre 2009
CENTRE EST SA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 10 DECEMBRE 2009 APPELANTE : Société G & S SARL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielle1ère chambre civile B
6163f370700ef6338d4113ae
17 décembre 2009
17 décembre 2009
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 17 DECEMBRE 2009 APPELANTE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHALET [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a09
15 novembre 2007
15 novembre 2007
EQUIPEMENTS et de " représentant du comité de direction " de cette société 123 avenue Barthélémy Buyer 69005 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d103
22 janvier 2009
22 janvier 2009
AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté par Me DUFOUR, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Cie LYONNAISE DE GESTION ET D'ORGANISATION 19, Place Tolozan 69001 LYON 01 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0aa
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Chez M. et Mme Paul Z... ... 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me COTESSAT, avocat au barreau de MACON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17f
15 janvier 2008
15 janvier 2008
représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA avoués à la Cour assistée par Maître COPEDE avocat au barreau de LYON Madame Rolande C... divorcée D... ... 69008 LYON représentée par la SCP LAFFLY
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b2
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 06 Mars 1971 à VERSAILLES (78) ... 01170 ECHENEVEX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'AIN Madame Alessandra X..
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3af
17 décembre 2009
17 décembre 2009
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 17 DECEMBRE 2009 APPELANTE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHALET 59 quai Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fc
21 juin 2011
21 juin 2011
avocats au barreau de LYON représentée par Me RIGOLLET, avocat INTIMÉE : SA FOLGHERA & BELAY représentée par ses dirigeants légaux 45 rue Anatole France 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41d
21 juin 2011
21 juin 2011
DE SAINT-GEORGES-DE-RENEINS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTS : Monsieur Bernard-Louis X... ... 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e851
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 02 Février 1975 à LE CHAMBON FEUGEROLLES (42500) ... 42500 CHAMBON-FEUGEROLLES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Célia DUMAS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b7
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 26 Janvier 1947 à SANTOPADRE (ITALIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielle1ère chambre civile A
616301504c6681071edf67d7
15 septembre 2011
15 septembre 2011
BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Jacqueline NOBLES-MASTELLONE, avocat au barreau de NICE INTIMEE : SCI AG [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LAFFLY
Source officielleChambre 7
69a22ac8cdc6046d47fac931
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Gilles BLANCHON, Président, Eric LAYLY, M. Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413065_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, la société Emploi service formation, représentée par Me Lafay, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206086_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoires, enregistrés les 13 avril, 23 mai et 8 juin 2022, la SA les Robinets Presto, représentée par Me Lafoy, demande au tribunal ; 1°) d’annuler le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03065_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la communauté d’Agglomération Cap Excellence, représentée par Me Lafay, conteste ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf2
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 12 Février 1964 à HETSA (COMORES) Chez Monsieur Y... ... 69008 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Olivia HAMEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11e
27 février 2012
27 février 2012
née le 14 Avril 1973 à LYON (69002) Chez Maître MOUNIER-FOND, Avocat ... 42600 MONTBRISON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f0
5 mars 2012
5 mars 2012
née le 26 Juillet 1967 à TUNIS ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de la SELARL FAUCK LE BARTZ ET ASSOCIES, avocats au barreau de l'AIN (bénéficie
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