d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 3 juillet 2025 par laquelle le maire de Blendecques a délivré à Mme C un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue Léo Lagrange

; l'ASSOCIATION LEO LAGRANGE POUR LA DÉFENSE DES CONSOMMATEURS (ALLDC), dont le siège est ... ; la CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT (CGL), dont le siège est ...

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Marie-Christine LAGRANGE

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00507 NOUS, Marie-Christine LAGRANGE

Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Janvier 2007 sans opposition des avocats devant Madame AUBLIN-MICHEL, Conseiller, rapporteur, en présence de Madame LAGRANGE

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine LAGRANGE

de la commune de Bobigny a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la création d'un projet de construction de trois logements supplémentaires sur un terrain sis 50 rue Léo Lagrange

La requête a été communiquée à la SCCV HPL Villenauxe Lagrande qui n’a pas produit de mémoire en défense.

matériel et de la position du parachutiste lors de sa présentation au saut (arrêt p. 24), à purement et simplement interdire ce saut compte tenu du caractère inhabituel et peu connu de l'équipe de largage

de Dunkerque a été publiée dans deux journaux régionaux ou locaux les 3 et 5 octobre 1990 et affichée au siège de la communauté urbaine du 24 septembre au 24 octobre 1990 et à la mairie de Cappelle-laGrande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, la SASU GROUPE BARBOSA BATIMENT, représentée par Me Johanet, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laurenge, dont le siège est rue Colette, zone industrielle d'Halennes-lez-Haubourdin, Haubourdin

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Barbossi ne sont pas fondés.

Bien que régulièrement assigné, la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en qualité de liquidateur de la SARL BARBOSA CONSTRUCTIONS, la SELARL [C] [P] en qualité de mandataire ad hoc de la SARL BARBOSA CONSTRUCTIONS

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE-POITIER-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON, Monsieur

[F] [R] RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Rosa Barroso, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de Mme [V] [K] (interprète en tagalog) tout au long de la procédure

[R] [L] né le 30 décembre 1994 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Rosa Barroso avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

B, - les observations orales de Me Barroso, avocat commis d'office de M. D, assisté par M.