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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007718892

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Lambron, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007726308

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Gauzes, avocat de M. X... Michel et de la S.C.P. Martin-Martinière, Ricard, avocat du département du Gers, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007689232

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007693670

Admin. suprême

5 novembre 1986

5 novembre 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de l'Entreprise CITRA-FRANCE, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.71 du code

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007695135

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Lambron, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007712331

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Lambron, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007712949

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007630770

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Lambron, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1932 du code général des impôts applicable en l'espèce : "1. ...

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007668777

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625213

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

Lambron, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007864245

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007864433

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627648

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Lambron, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que lors des opérations électorales auxquelles il a été procédé

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007844057

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE DE TRANSIT MARTINIQUAISE - SOTRAMA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837560

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Lambron, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007838976

Admin. suprême

4 mai 1994

4 mai 1994

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M. Gérard Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006966

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627545

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Lambron, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il est constant que Mme X..., qui a exploité jusqu'au 30 novembre 1981 un commerce

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626439

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Lambron, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 228 du code électoral : "Sont éligibles au conseil municipal tous

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007633311

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

"ANY FLORE" la déchargedu rappel de taxe sur la valeur ajoutée et des indemnités de retard et pénalités correspondantes qui lui ont été assignées au titre de lapériode du 1er octobre 1975 au 30 septembre

Source officielle