Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940bd9ba5988459c3dad3
24 mai 1965
24 mai 1965
PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET BOULLOCHE. A RAPPROCHER : 14 JANVIER 1959, BULL 1959, III, N° 22, P 18, ET LES ARRETS CITES.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc5b
17 octobre 1977
17 octobre 1977
ETAIENT TOUJOURS DIRIGEES PAR UN MONITEUR, N'ETAIENT QUE LE PROLONGEMENT DE L'ACTIVITE D'INSTRUCTION DU CENTRE, LAQUELLE N'A PAS LE CARACTERE COMMERCIAL; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE LES LECONS
Source officielleciv2
60794b939ba5988459c43692
9 juillet 1986
9 juillet 1986
s'ajouteront la pension alimentaire versée par son mari et la jouissance de l'ancien domicile conjugal, la cour d'appel retient, justifiant ainsi légalement sa décision, que le divorce n'aura pas pour Mme Leroux
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0df
18 juin 2015
18 juin 2015
Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12818 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0e0
18 juin 2015
18 juin 2015
Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0e1
18 juin 2015
18 juin 2015
Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ
Source officiellecr
613724f0cd580146774199de
24 avril 1990
24 avril 1990
Morel et Lecour, conseillers, et que, d'autre part, l'arrêt a été signé par le président et le greffier ; Attendu qu'en l'état de ces mentions qui font foi jusqu'à inscription de faux, il est vainement
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909647_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Leroux, conseil de M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6aabcdc6046d47eef626
2 avril 2025
2 avril 2025
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SARL LECO
Source officielle1ère chambre sociale
64fab9cd0f624005e653f491
28 août 2023
28 août 2023
NET'UREL [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marin LEROUX-QUÉTEL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 18839 APPELANTE Madame [M] [P] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE Nous
Source officielle4ème chambre 2ème section
670d6104d1ffbed0eed8e595
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ICADE PROMOTION représentée par Me Thibaut LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1004 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleCh. 3 Cab. 5
686842354965b5d9df3274bd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge Greffière : Madame Maryline GEORGES Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633142
29 janvier 1992
29 janvier 1992
X..., Y..., Z..., Charrier, René A..., Cornet, Fontaine, Gravouelle, Guillet, Hervé, Jobin, Leroux, Orgevin, C..., Poulain, Robert, Turmeau, Vannier et Aron les sommes payées au titre de la taxe de raccordement
Source officielleRéférés
69e9c0d8cdc6046d47394ed1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01414
Source officielleRéférés
69f0cb15cdc6046d47d8e9be
7 avril 2026
7 avril 2026
Page 1 sur 3 RG n°: 2025R01368 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG
Source officielleRéférés
69f18346cdc6046d47eb4c2f
7 avril 2026
7 avril 2026
Page 1 sur 3 RG n°: 2026R00296 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG
Source officielleRéférés
69f18483cdc6046d47ebc721
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00317 DEMANDEUR SAS
Source officielleJ.L.D. HSC
695816c875782d5f0695f68c
2 janvier 2026
2 janvier 2026
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MCN MINUTE: 26/0013 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
697e4676cdc6046d476ef85d
2 janvier 2026
2 janvier 2026
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MDL MINUTE: 26/0015 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d8ee2a18bd08ce38ba6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTNH MINUTE: 24/1458 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officiellePage 40 sur 352