ayant conduits à s'endetter de façon inconsidérée, et mettant en cause la responsabilité de plusieurs établissements bancaires, ainsi que de Maître [M] [T] et la SCP RAYBAUDO DUTREVIS [T] COURANT LESTRONE

Selon acte notarié des 26 octobre et 9 novembre 2004, la SA LESGRANDES ROUSSES aux droits de laquelle vient la société NOUVELLE LES GRANDES ROUSSES donne en location gérance à la société HMC LES GRANDES

[H] [D], par acte du 8 février 1990, de la nue-propriété d'une partie de ses droits indivis sur des terrains agricoles loués à la société civile d'exploitation agricole de Lessard le 29 mars

#Contratos públicos — Directiva 2004/18/CE — Artículo 1, apartado 9, párrafo segundo, letra c) — Concepto de “organismo de Derecho público” — Requisito relativo bien a la financiación de la actividad,

The applicant was sentenced to a suspended term of juvenile detention ( voorwaardelijke jeugddetentie ), a community service order ( werkstraf ) of 30 hours and a training order ( leerstraf ) of 20 hours

Roumanie , n o   36889/18, § 47, 20   octobre 2020, et Léotard c. France , n o   41298/21, §§   117-118, 14   décembre 2023).

SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, assistée de Maître Eric AGOSTINI de la SELARL AGOSTINI & Associés et Sylvie de LESTRANGE

Enfin, il résulte de l'instruction qu'une autre installation de méthanisation a été mise en service en avril 2021 par la Sarl Lesvran Metha, à moins de deux kilomètres du projet.

La communauté de communes du canton de Podensac a fusionné avec d'autres collectivités pour donner lieu, le 1er janvier 2017, à la communauté de communes Podensac, Côteaux de Garonne, et de Lestiac-sur-Garonne

dans des conditions particulières d'utilisation (conduite par à-coups ou terrain en pente), il est possible que le pulvérisateur ait tendance à basculer en arrière, ce qui pourrait être résolu par un lestage

Elles occupaient environ le tiers d’une page et indiquaient le nom du requérant, accompagné de la mention "juriste" (letrado), ainsi que ses adresse et numéro de téléphone professionnels. 10.

    Des directives sur la position de la presse en cas d'intervention de la police ( Leidraad over de positie van de pers bij politieoptreden ) furent établies par le ministre de la Justice (

  These criteria are laid down in Section 30 para. 9 of the Collection Guidelines (Leidraad Invordering-Resolutie van 8 december 1961, nr. B 1/18516) of the Ministry of Finance.

ressort du dossier soumis à la Cour que le requérant a eu la possibilité de donner sa propre version des faits et de mettre en doute les accusations portées contre lui dès le début de l’instruction ( Léotard

rappelle que le terme «   témoin   » est, dans le système de la Convention, une notion autonome qui se conçoit indépendamment du sens qu’elle revêt dans le droit interne des États contractants ( Léotard

et de leur assureur Smabtp, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné les sociétés Mas, Gallego et leur assureur Smabtp à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Lesterrasses

[I], à payer à Mme [A] la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts, pour pratiques abusives et dilatoires, - dire que les dépens seront partagés par moitié, en ce compris lesfrais d'expertise

L'article L 7422-11 du code du travail énonce que « Lesfrais d'atelier correspondant notamment au loyer, au chauffage et à l'éclairage du local de travail, à la force motrice, à l'amortissement normal

réseaux vers la station, terrassement et mise en place du bac dégraisseur de 13 m3, création d'une dalle béton de propreté de fond fouille pour le dégraisseur de 13 m3, création d'une dalle béton pour lestage

[J] de laisser les masses additionnelles (blindage, lestage, pneumatique forestier gonflejal'eau et masse de roue) pendant l'utilisation du broyeur. -M.