Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Marcel I..., 2°/ Mme Julie, Louise, Augustine H... épouse I..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale

Maud'huy, 57280 Maizières-lès-Metz, 4 / Mme Rosane A..., demeurant ..., 5 / Mme Martine B..., demeurant ..., 6 / Mme Bleuette C..., demeurant ..., 7 / Mme Annick D..., demeurant ..., 8 /

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Colette, Marie Z..., née B..., demeurant ..., 2°/ Mme Ida, Louise

Marianne, Suzie D..., demeurant à Saint-André (Ile de la Réunion), ..., 4°/ Mme Georgette Y..., épouse G... Ho Lok Ni, demeurant à Saint-André (Ile de la Réunion), ..., 5°/ M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Marino, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Franck Y..., demeurant 51, rue Lot Lauréal au Moule (Guadeloupe), 7 / de Mme Marie-Louise Y..., demeurant ... au Moule (Guadeloupe), 8 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise B..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Serge X..., demeurant Lotissement Norley, Quartier Anse Colat à Schoelcher (Martinique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, Borra, Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Marino, Borra, M. Y..., Mme B..., MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Pronier, Nivôse, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.