Jean-Louis Poile, demeurant 14, rue de la Garenne, 77130 La Grande Paroisse, 101 / de M. Alain Fontaine, demeurant 13, rue des Bordes, 77160 Provins, 102 / de M.

Il ressort des pièces du dossier que contrairement à ce que soutiennent les requérants, le terrain d'assiette du projet, situé au lieu-dit " Bellevue ", ne se situe pas aux abords de l'Eglise Saint-Louis

prévoyait une OAP sectorielle, dénommée " Nantes-Stade de la Beaujoire " en vue de la réalisation d'un projet d'aménagement consistant à remplacer, sur le territoire de la commune de Nantes, le stade Louis

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente et Monsieur Jean-Louis

DE* FRANCE Association CORSE RAND'EAU SARL ARBRE ET AVENTURE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Olivia DUFLOT - Me Sébastien BADIE

Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Benoît COUSSY Me Marc GIZARD la SCP RSGN AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise

née le 21 Septembre 1932 à ULM (ALLEMAGNE) ... 88348 BAD SAULGAU (ALLEMAGNE) représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP GAYOT DESMONCEAUX, avocats au barreau de

Adresse 1] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Gaëtan BALESTRA de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Louis

PARIS-RG no 02 / 9416 APPELANTE Société KINOWELT HOME ENTERTAINEMENT GMBH Agissant en la personne de son représentant légal Karl-Tauchnitz Str 10 D 04107 Leipzig ALLEMAGNE représentée par Maître Louis-Charles

chiroptères inscrites sur le formulaire standard de données ; - par ailleurs, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Born est illégal en tant qu'il identifie les hameaux de Cabougnon et de Louse

14 Avril 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [L] [E] [J] né le 04 Juillet 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [R] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP

Enfin, il ressort des pièces versées au dossier que l’EARL de la fontaine a résilié des baux conclus sur des surfaces de 4,81 ha appartenant au GFA Louis et de 34,19 ha appartenant à Mme A...

Enfin, il ressort des pièces versées au dossier que l’EARL de la fontaine a résilié des baux conclus sur des surfaces de 4,81 ha appartenant au GFA Louis et de 34,19 ha appartenant à Mme A...

sous le n° 483 341 731, à lui verser la somme de 495 836,88 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal, au titre des désordres affectant les réglettes lumineuses de la promenade Louis-Brauquier

Louis et A.

77] SACA B.R.L.INGENIERIE [Adresse 78] comparant par Me Guillaume CADIX [Adresse 23]et par Me Caroline GAUVIN [Adresse 23] SASU SETEC ISM ANCIENNEMENT ISM INGENIERIE [Adresse 79] comparant par Me Louis

  Lors de son transfert du Kenya à l’île d’İmralı, le requérant eut les yeux bandés. Selon le Gouvernement, le bandeau fut enlevé dès que l’avion entra dans la zone aérienne turque. M.