Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel la

Par une requête enregistrée sous le n° 23NC03054 le 6 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°)

C..., représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy en tant qu’il rejette sa demande tendant à l’annulation des arrêtés du 27 septembre

A..., représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mai 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la

C A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables

F C, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Coche-Mainente, avocate commise d'office, représentant Mme E qui : .

communautaire et son suppléant à la communauté des communes du Vexin normand, le représentant de la commune et son suppléant au SIEGE 27, les deux membres titulaires et leur suppléant au SIVOS de Mainneville

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune d'Avrillé, au préfet de Maineet-Loire et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

la Loire-Atlantique, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'assises du Maineet-Loire

D A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 7 septembre 2022 portant refus de séjour,

B C, représenté par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10

B, représenté par Me Coche-Mainente, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la

A B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2024 en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées contre les décisions portant obligation de quitter

C, magistrat rapporteur, - les observations de Me Coche-Mainente, avocate commis d'office qui s'en rapporte aux moyens soulevés dans la requête et développe les moyens tirés de ce que : * il n'a pas

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet

Goujon-Fischer, magistrat désigné ; les observations de Me Coche-Mainente, avocate commise d’office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - et les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Richard, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du