avocat au barreau de Lille SAS Philagro France prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Marie

    Par jugement du 1 er mars 1991, le tribunal administratif de Bastia déclara l’Etat responsable des dommages causés par l’occupation des parcelles de terrain pour la période allant du 14 mars

ARRÊT DU JEUDI 16 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00119) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 19 janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 17 mars

Serge BERTHET, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[Y] [V], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bergerie de Manon, de la société de Manon, de Mmes [Q] [U] et [M] [H], 4°/ à la société De Saint-Rapt Bertholet

exécution de l'ordonnance rendue le 16 novembre 2021 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT

L'affaire a été audiencée pour être plaidée le 17 novembre 2021, elle a été renvoyée à l'audience du 16 mars 2022 et mise en délibéré pour être rendue le 18 mai 2022.

: Ordonnance rendue le 05 janvier 2021 (n°6) par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de [Localité 15] Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite cour pour exercer les attributions résultant

The parliamentary commission sent a questionnaire to some sixty associations, including the applicant association, in a letter of 19 March 1999 requesting a reply by 24 April 1999 at the latest.

[U] [R], assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat inscrit près le barreau d'Avignon, comparants Administrateur judiciaire : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL [F] &

mars au 1 er juin 1990 et le condamna à payer une somme de dix mille francs en réparation.

[J] [C] [N] bernard [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Barbara BERTHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

née le 22 Mars 1945 à VOUVRAY (37210) ... 84450 JONQUERETTES représentée par la SCP M.

, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, M.

Medi X..., né en 1917 au Maroc, décédé Cité Moulay Rachid, Immeuble 3 appartement 8 B CASABLANCA (MAROC) représenté par la SCP M.

Le rapport d'expertise médicale a été déposé le 10 mars 2004.

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 juillet 2021, le 26 octobre 2021 et le 14 janvier 2022, la société Apave Nord-Ouest, représentée par Me Marié, demande à la cour : 1°) d’infirmer le jugement

L'affaire, plaidée à l'audience du 28 mars 2023 a été mise en délibéré au 31 mai 2023 puis prorogée au 07 juillet 2023.