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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613724a4cd5801467741730f
14 juin 2005
14 juin 2005
Z... et Y... et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
6137208dcd580146773eb818
8 mars 1989
8 mars 1989
Martine, domiciliée à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère Chambre C), au profit de Monsieur Jean-Pierre X..., domicilié à Sète
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
6137211fcd580146773f1236
21 février 1990
21 février 1990
dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Béziers
Source officiellecomm
61372132cd580146773f1c5a
9 mai 1990
9 mai 1990
Robert X..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1987 par le tribunal de commerce de Toulouse, au profit de l'Union laitière Pyrénées-Aquitaine-Charente
Source officielleciv1
6137233ccd58014677407335
23 février 1999
23 février 1999
Jacques X..., 2 / Mme Geneviève Y..., épouse X..., demeurant tous deux Quartier Benzy, 64150 Lagor, en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1997 par le juge de l'Exécution du tribunal de grande
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c5a
23 juin 1992
23 juin 1992
d'instance de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Beziers
Source officiellesoc
613722c3cd580146774012bc
17 octobre 1996
17 octobre 1996
prud'hommes de Montpellier; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Béziers
Source officiellesoc
61372359cd58014677408979
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Montpellier ; remet, en conséquence, quant à ce la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers
Source officiellesoc
61372489cd580146774164e1
14 décembre 2005
14 décembre 2005
prud'hommes a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 7 mars
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400106_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En outre, la résiliation a été prononcée à effet différé au 31 mars 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201443_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, sous le n° 2201443, complétée les 27 juin, 28 juin et 30 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Berry, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b6
30 avril 2015
30 avril 2015
née le 30 octobre 1976 à BEZIERS Domiciliée : ...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202678_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, sous le n° 2201443, complétée les 27 juin, 28 juin et 30 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Berry, demande au tribunal
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000038713926
1 juillet 2019
1 juillet 2019
FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - RECOURS EN VALIDITÉ DU CONTRAT (DIT BÉZIERS I) [RJ1] - ACTION OUVERTE AUX PARTIES PENDANT TOUTE LA DURÉE D'EXÉCUTION DU CONTRAT. | 39-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS
Résumé IA — à vérifiersoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02779
4 décembre 2007
4 décembre 2007
la saisine d'office de la chambre sociale en rectification de l'arrêt 2192 FS P+B rendu le 23 octobre 2007 dans le litige opposant : 1°/ le syndicat SNTU-CFDT, dont le siège est 10, 12 avenue Clos Bey
Source officielleREFERES GENERAUX
6a0e1472cdc6046d475b2867
20 mai 2026
20 mai 2026
La SA ELECTRICITE DE FRANCE expose que la SCI BETTY a souscrit depuis le 9 mars 2020 un contrat Garanti +n°1-C9AE0UK-1 pour un point de livraison situé [Adresse 3] à ROUGIERS 83170.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01773
20 mars 2007
20 mars 2007
N° V 05-85. 253 F-P + F + I N° 1773 VD 20 MARS 2007 M.
Source officielleCour d'Appel
à l'égard de la SNC PAULIERS ainsi quec/Eliane Z
6253cacfbd3db21cbdd8c272
1 juillet 2008
1 juillet 2008
représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Marc BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS ORDONNANCE DE CLOTURE DU 05 Juin 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024081915
23 mai 2011
23 mai 2011
pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 16 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LAMY, dont le siège est 13, place Jean Berry
Source officielle1re chambre sociale
660f94faa40f8b0008cb74bb
3 avril 2024
3 avril 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03014 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 MAI 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS
Source officiellePage 40 sur 157