Par un courrier du 20 décembre 2016, la CAF de la Haute-Garonne a notifié un indu de RSA d'un montant de 3 323,49 euros pour la période d'avril 2015 à mars 2016.

David C..., domicilié [...],                                              6°/ M. Eric D..., domicilié [...],                            7°/ M.

RENVOIE la cause et les parties à l'audience du juge de la mise en état du 14 mars 2022 à 9 heures pour conclusions au fond de la demanderesse.

L’expert a déposé son rapport le 4 mars 2022. 3.

N° RG 21/00423 - N° Portalis DBXS-W-B7F-G7FI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me David

ALVES DA COSTA de la SELARL DAVID ALVES DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Il suit de là qu'ils ne peuvent qu'être condamnés à payer en totalité le montant de ce marché, soit la somme de 15815, 22 euros avec intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2002, date de la mise en

000153 et 2024 000154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 mars

Par acte d'huissier du 4 mars 2014, M.

Représentée par Me Guillaume BOULAN de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - N° du dossier 2170474 assistée de Me David

CLINIQUE SAINT GEORGES Grosse délivrée à Me David-andré DARMON Expédition délivrée à Me Katia CALVINI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous,

Une première phase de travaux était engagée du 14 au 27 mars 2022 puis une seconde phase en accord avec la copropriété du 20 juin au 22 juillet 2022.

TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

maison, je n'ai pas vu mon fils Karim" ; que, compte tenu de la distance entre Lisieux et Evreux et du temps de trajet moyen, ce témoignage ne permet pas de disculper le prévenu ; que Graziella X... et David

David, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Séphora