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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2001763_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

légal à compter de ses mises en demeure, concernant des casernes de gendarmerie de Asfeld, Attigny, Buzancy, Carignan, Chaumont-Porcien, Chateau-Porcien, Flize, Grandpré, Givet, Juniville, Le Chesne, Machault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93283

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

greffe le 26 AVRIL 2016 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Catherine FARINELLI Conseiller : Christian FABRE Conseiller : Françoise DEROUARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbcf

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

APPELANT Monsieur Sébastien X... ... 97115 SAINTE ROSE Non comparant ni représenté INTIMÉE LA SOCIETE SECURISOL CARAIBES 28 A les Jardins de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante ni

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459328.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A B de cesser immédiatement les travaux entrepris par lui sur les parcelles AN26 et 27 situées sur le territoire de la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe) ainsi que la cessation immédiate de l'occupation

Source officielle
CC

civ1

61372120cd580146773f130c

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Apremont-Sur-Aire (Ardennes), Grandpré, 4°) La compagnie d'assurances AGF, Assurances générales de France, dont le siège social est ... (9ème), 5°) La société Champlor, dont le siège social est à Marlaut

Source officielle
CC

civ3

61372365cd580146774093ae

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Mahault, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999

Source officielle
CC

civ3

61372365cd580146774093af

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, zone industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault

Source officielle
CC

civ3

613721c5cd580146773f718f

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Yves, Prosper B..., demeurant à Baie-Mahault (Guadeloupe), rue de l'Industrie, Zone Industrielle de Jarry, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6495

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société guadeloupéenne de travaux (SGT), société à responsabilité limitée dont le siège est à Baie-Mahault

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740ade7

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740ade8

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry, 97001 Baie-Mahault

Source officielle
CC

civ3

61372669cd58014677425588

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Pointe-à-Pitre, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER), dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3af

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de la Compagnie de gestion et de réalisations immobilières (COGERIM Antilles), dont le siège social est Centre commercial Le Forum, lot n 2, Jarry, Baie-Mahault

Source officielle
CC

civ2

613722c1cd5801467740111d

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Mahault, 3°/ M. Jules A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722e0cd58014677402a1c

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Mahault, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 avril 1997, où étaient présents : Mme

Source officielle
CC

civ3

61372355cd58014677408731

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Mahault, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999

Source officielle
CC

civ3

61372358cd580146774088da

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, zone industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault

Source officielle
CC

civ3

61372358cd580146774088db

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, zone industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089c6

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Pointe-à-Pitre, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER), dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089c7

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Mahault, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999

Source officielle

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