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Numéro identifiant 1], jugé que Mme [V] [D], se disant née le 27 janvier 1991 à [Localité 1] (Cameroun), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil en marge

Estimant avoir subi un préjudice au titre des frais engagés et du dommage futur et certain consistant en la perte de marge, subsidiairement un préjudice de perte de chance de réaliser la marge d'exploitation

Estimant avoir subi un préjudice au titre des frais engagés et du dommage futur et certain consistant en la perte de marge, subsidiairement un préjudice de perte de chance de réaliser sa marge d'exploitation

#Marca de la Unión Europea — Procedimiento de oposición — Solicitud de marca denominativa de la Unión EUROBIC — Marcas figurativas anteriores de la Unión BiG, BANCO BiG y BiGlobal TRADE — Marcas nacionales

#Marca da União Europeia — Processo de oposição — Pedido de registo de marca nominativa da União Europeia ELLA HOTELS AND RESORTS — Marca figurativa anterior da União Europeia ELLE — Motivo relativo de

sur coûts variables retenu par le cabinet Sorgem et que "le rapport Sorgem (pièce 44 pages 24 et 25) répondant aux critiques du Cabinet MAPP sur le taux de marge appliqué, observe que ce taux de marge

X... et Sergio Y..., Mme Z..., la société Margas, la société Setco et la société Anchor Overseas ltd (les consorts Y...), ont saisi le tribunal de commerce de Lyon d'une action en responsabilité contre

état d'une marge d'erreur de la technique utilisée inférieure à cette marge maximale ; 5.

propres à chacun ; "alors que, d'une part, la chambre d'accusation ne s'est livrée à aucun examen du grief essentiel articulé par la partie civile dans son mémoire d'appel et faisant ressortir que, la marge

propres à la personne du salarié ; que des critères qui concernent les missions confiées aux salariés ne sauraient remplir cette exigence, étant indépendants de sa qualité professionnelle et laissant une marge

ordonnance de ce type n'avait été prise, le juge d'instruction s'étant contenté d'apposer, le 22 septembre 1998, une mention manuscrite, dépourvue de tout caractère juridictionnel, et donc sans effet, en marge

chiffre d'affaires, mais il ne dispose pas du choix des fournisseurs ; que ce contrat ne fait état ni d'une rémunération annexée (sic) sur le chiffre d'affaires, ni d'une prime annexée (resic) sur la marge

la notification des ordonnances du juge d'instruction, résulte de la mention portée au dossier et signée par le greffier ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions expresses du greffier portées en marge

reprocher à la société Tang de n'avoir pas établi la réalité d'un approvisionnement auprès du fabricant, sans caractériser aucun élément distinct de la simple commercialisation du produit litigieux en marge

en l'espèce, que la menace qui pesait sur la compétitivité « de l'entreprise » résultant du déremboursement total du Chrondrosulf ayant causé « une chute immédiate et vertigineuse » et « une perte de marge