avec un conjoint de nationalité française d'acquérir la nationalité française par simple déclaration à la condition qu'un délai d'un an se soit écoulé depuis le mariage et que la communauté de vie n'ait

de Mallefougasse-Augès, ainsi que son mari et son fils, alors que seul, son mari, a accusé réception de la notification de la décision de radiation et qu'ils n'ont quitté "leur résidence principale" dans

le 24 août 2002 devant l’officier d’état civil d’Aurillac (15), sans contrat de mariage préalable.

[J] [O] soutient que l'acte de naissance français de son père mentionne son mariage avec [V] [O] à [Localité 8] (Mali) le [Date mariage 2] 1961 et que son propre acte de naissance a été transcrit par le

de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 07 octobre 2025 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Madame Marianne

les conditions d'acquisition de la clause résolutoire étaient réunies au 28 juillet 2021.

[M]-[G] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Stéphanie MARAIS

Ce bon de commande n'a pas été exécuté.

rendant intolérable le maintien de la vie commune, les propos offensants tenus par celle-ci à des tiers à l'encontre de son mari et de la famille de ce dernier, qui n'invoquait cependant à l'appui de

concomitante du conjoint ; qu'en ne recherchant pas, comme l'y avait pourtant invitée les conclusions d'appel récapitulatives de l'exposante du 3 juin 2003, si "la très large antériorité de l'adultère du mari

rendant intolérable le maintien de la vie commune, la cour d'appel a violé l'article 242 du Code civil ; alors que, d'autre part, en fondant son appréciation sur une "déclaration non datée" de Josiane

-X... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel en réplique, Mme Y... faisait valoir que son mari, qui s'étonnait du vide créé autour de lui, ne s'était jamais demandé

Y..., frère du mari, alors qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt, ni du bordereau de communication que cette pièce, non visée dans les conclusions des parties avant l'ordonnance de clôture, ait été

Madame Maria X... est décédée le [...].

, faits constitutifs d'une violation grave aux obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune, le jugement sera confirmé en ce qu'il a retenu les torts de Monsieur Z... ; Attendu

X..., le commandement de payer aux fins de saisie immobilière du 14 juin 2012 se trouvait rétroactivement privé d'effet en ce qui concerne ce dernier, ce dont il résultait nécessairement que le commandement

ARRÊT Rendu par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2026, signé par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été