COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2003 * * * N° RG : 02/05355 Tribunal de Commerce LILLE du 27 Août 2002 PROCEDURE GRACIEUSE REQUERANT : Monsieur Bruno X..., gérant de la SARL

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10120 F Pourvoi

demeurant ...- 36100 SAINT ISSOUDUN représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant la SCP BRUNET- DEBAINES,, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame Marie- Laure B..., prise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [O] née le 02 Avril 1971 à [Localité

04159 Monsieur Bruno X...

Une attestation de conformité du véhicule a été délivrée le 11 mars 2026 et le véhicule a été restitué à son propriétaire le 13 mars.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

C/ Bruno Z... --------------------------- Rendue publiquement le deux avril deux mille quinze par M.

Il résulte de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce que le préjudice principal résultant du caractère brutal de la rupture s'évalue en considération de la marge brute escomptée, c'est-à-dire la

réunionnaises (UOSR), dont le siège est ... en cassation de quatre arrêt rendus le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale) , au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie

2016, entré en vigueur le 26 mai 2016.

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR statué sur l'instance disciplinaire dirigée contre de Monsieur Bruno-Marie X..., le conseil de l'ordre des avocats de Poitiers

1999 par le conseil de prud'hommes du Mans (section industrie), au profit : 1 / de M.

A ETE INVITE A SUPPRIMER DE SON TEXTE TOUT CE QUI CONCERNAIT DES APPRECIATIONS PLUS QUE DES FAITS ; " ALORS QUE, D'UNE PART, TENU D'OBTENIR L'AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL, LE MAIRE DE BRUNOY

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM.

demeurant ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 octobre 1986, présentée par Mme Anne-Marie X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement