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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491822.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110576
30 novembre 2016
30 novembre 2016
justifiées par des avis à tiers détenteur et des relevés de compte très antérieurs au 17 novembre 2009 (dettes fiscales, dettes CMSA, crédits Libravou, Soficarte, Sofinco), soit concernent l'EARL MATE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505604_20250806
6 août 2025
6 août 2025
C... à l’école maternelle Jean Macé, ensemble la décision du 24 juin 2025 portant rejet de son recours gracieux contre cette décision ; 2°) d’enjoindre au maire de Toulouse d’inscrire son enfant B.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e686
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Elle expose que de leur union coutumière, célébrée le 31 Août 1994 à Maré, sont issus quatre enfants : - Dick Drÿkÿ Z..., né le 17 septembre 1995 à Maré ; - Wadrimémé Héroyze Floryanne Z..., née le 13
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025449331
27 février 2012
27 février 2012
avait annulé la décision du 14 septembre 2006 du conseil d'administration de Réseau ferré de France procédant à la fermeture de la section de voie ferrée située entre Bagnoles-de-l'Orne et La Ferté-Macé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1217DEC001953118
17 décembre 2020
17 décembre 2020
THE LAW In respect of Mato Anđelić The Court takes note of the friendly settlement reached between the parties.
Source officielleciv1
613724c2cd58014677418211
24 octobre 2006
24 octobre 2006
quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que la société Michel Jouany a acheté une pelle mécanique à la société Matériel agricole tonneinquais (MAT
Source officielle1ère Chambre civile
651e5316a81daa831884f3b1
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MAT TP IMMO 59 à payer à Mme [B] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-162818
12 avril 2016
12 avril 2016
Minimum standards for personal living space are not as straightforward a matter as they might appear at first sight.
Source officielleciv2
613720b1cd580146773ed96c
13 mai 1987
13 mai 1987
de procédure civile ; Attendu que sont recevables en cause d'appel les demandes tendant à faire écarter les prétentions adverses ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Mat-Anten
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336872d24cc0c3e2e3be86e
12 mai 2022
12 mai 2022
La société MAT reproche à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6711fadc7603bf88a188496f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
- réformer le jugement et condamner la société MAT à payer la somme de 5 000 euros, 7) pour les aménagements [du véhicule] - réformer le jugement, et condamner la société MAT à payer les sommes suivantes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0828DEC004853999
28 août 2001
28 août 2001
You have heard that he has not yet been sentenced on matters for which he was in custody in early 1995.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406612_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
{"autorisation": "Le tribunal rejette la demande d'autorisation, estimant que l'action envisag\u00e9e ne pr\u00e9sente pas un int\u00e9r\u00eat mat\u00e9riel suffisant pour la commune et n'a pas de chance
Résumé IA — à vérifiercomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00454
19 mai 2015
19 mai 2015
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 novembre 2013), que, par acte sous seing privé du 23 avril 2007, la société Pôle mat
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1881376-1975838
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows: Nicolas Bratza (British), President , Josep Casadevall (Andorran), Giovanni Bonello (Maltese), Matti Pellonpää (Finnish
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0211DEC005397000
11 février 2003
11 février 2003
Ms Pascalidou was a journalist and an anchorperson for a TV-programme called Mosaik , dealing with multicultural matters.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68193-68661
14 octobre 1999
14 octobre 1999
As the ultimate responsibility for the matter complained of had thus lain with the authorities in question, the Court concluded that there had been a violation of Article 5 § 1 of the Convention.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200434
12 mars 2009
12 mars 2009
le moyen, que Mme X... avait produit aux débats une lettre en date du 26 décembre 2004 adressée par Manuela Y... de Valencia (Espagne) à la caisse, Service des pensions de retraite, 5 bis place Jean Macé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101920_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A 20 heures 55, l'obstétricien de garde, assisté de Mme A, a procédé à la pose d'un ballonnet CRB sur la patiente pour une maturation cervicale.
Source officiellePage 40 sur 2489