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2 254 résultats pour « Matthieu MINEO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2316476_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B A, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle

Page 40 sur 113

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CA

Chambre civile 1-7

68e49e75bf7d454f9ee4865d

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

, interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de justice, présent DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE POLICE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

680b1c08c0f38137e6792b54

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ACM IARD prise poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,4 [Adresse 11] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b467

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Mine Avelin et validé les contraintes ; Attendu que Mme Ng Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

63b7ccdd6b63637c907b7af5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Partie perdante en appel, la Banque Populaire du Nord sera condamnée aux dépens d'appel qui seront recouvrés par la SCP d'avocats Minet Mathieu conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90021

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

Clément X...DIT Y..., Mme Marie Mathilde Z...épouse X...DIT Y... M. Jacky X...DIT Y..., Mme Charlotte A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd8

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/05559 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fde0

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/05519 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdfa

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/05367 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9006b

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05953 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108382_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

F B agissant en leur nom propre et pour le compte de leurs enfants mineurs, A B et C B, représentés par Me Grenier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02278

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 19 juillet 2016, qui, pour détention de l'image d'un mineur à caractère pornographique, l'a condamné à six mois

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

67eed2bdb848dd6814c5e743

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RAPPELLE qu’en application des dispositions de l’article 227-5 du code pénal, la personne qui refuse indûment de représenter un enfant mineur à celui qui a le droit de le réclamer encourt une peine d’un

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TA

2ème Chambre

DTA_2102320_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains

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TA

Chambre 1

DTA_2500147_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme B, ressortissante albanaise née le 16 juillet 1989 à Vukel (Albanie), est entrée en France le 16 mai 2019, accompagnée de son époux et de leurs trois enfants mineurs, pour y solliciter le statut de

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501850_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le 20 mars 2024, il a été condamné à une peine de réclusion criminelle de 18 ans pour des faits de viol commis sur un mineur de 15 ans et agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans.

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TA

8ème chambre

DTA_2205403_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

code : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs

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TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2501537_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

également être saisie, sans condition de délai, lorsque le demandeur est logé dans des locaux manifestement suroccupés ou ne présentant pas le caractère d'un logement décent, s'il a au moins un enfant mineur

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CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90155

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06357 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2424246_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Mathilde Morel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle