maintien au centre de rétention de : [J] [N] né le 19 Janvier 1992 à [Localité 6] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30/06/2022 à 13 h 34 par télécopie, par Me Alexandre MAZEAS

Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées sous le n° 2500787 les 5 février et 9 avril 2025, Mme B F épouse A, représentée par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme D B, représentée par Me Mazéas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Hotărârea Curții (Marea Cameră) din 29 martie 2011.#ArcelorMittal Luxembourg SA împotriva Comisiei Europene (C-201/09 P) și Comisia Europeană împotriva ArcelorMittal Luxembourg SA ș.a. (C-216/09 P).

#Mihai Manea срещу Instituția Prefectului județul Brașov — Serviciul Public Comunitar Regim de Permise de Conducere și Inmatriculare a Vehiculelor.

#Mihai Manea срещу Instituția Prefectului județul Brașov — Serviciul Public Comunitar Regim de Permise de Conducere și Inmatriculare a Vehiculelor.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Mazars, conseiller rapporteur, M. Bizot, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Mazars, conseiller rapporteur M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Mazars, conseiller rapporteur M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Maze Y... a acquis le 2 juin 1984, au cours d'une vente aux enchères publiques dirigée par Mme X..., commissaire-priseur à Dax, un bureau plat, appartenant à M.

A..., représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus du préfet de l’Hérault en date du 2 avril 2025 portant refus de statuer sur la demande de renouvellement

Pascal X..., domicilié ..., demandeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; La Cour, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Mazars, conseiller, les observations

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS