toque : R284 Assistée de Me Véronique GARCIA-ORDONEZ, avocat au barreau de PARIS, toque R284 INTIMÉE Association OPCA INTERGROS Prise en la personne de son représentant légal 29 promenade Michel

(Loire), 2°/ Madame Jeanne-Marie ZJ..., demeurant ... à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), 3°/ Madame Marthe YK..., demeurant ... au Chambon Feugerolles (Loire), 4°/ Madame Simone XU..., demeurant

Isère), 37°/ Monsieur Christian XW..., demeurant ..., 38°/ Monsieur Jean-Louis XG..., demeurant ..., 39°/ Monsieur Joseph d'XI..., demeurant ... à Saint-Maurice-l'Exil (Isère), 40°/ Monsieur Michel

Z..., Bonnet, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Marc X..., demeurant 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier, 3°/ Mme Michelle A..., épouse Z..., demeurant avenue du Sert, entreprise de serrurerie, 26190, Saint-Jean-en-Royans, 4°/ M.

A... et Philippe C... réitérées lors d'une confrontation avec Jean-Michel Y...

qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a considéré, par un arrêt du 26 mai 2000, qu'il y avait des charges suffisantes contre Michel

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

APPELANT Monsieur Michel-Ange X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Maître Daïna DESBONNES (Toque 3), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Antoine Y...

DOMOFRANCE agissant poursuites et diligences de son Représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau

Ordonnance n° 7 --------------------------- 21 Janvier 2016 --------------------------- RG no15/ 00089 --------------------------- Rodolphe X..., Caroline Marie-Geneviève Michèle Z... divorcée X..

Michel A..., demeurant ..., Claye-Souilly (77410) ; M.

Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Manon BONNET

RG 19/14920 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5PJ SCP [G] ET ASSOCIES C/ [B] [R] SARL STATION ALEXANDRE SAS LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel

qu'il a indiqué que manifestement, ces personnes se cachaient et dissimulaient des objets repérés comme étant des gourdins, des battes de base-ball, des morceaux de tissus ressemblant à des cagoules ou bonnets

(Bouches-du-Rhône), 33°/ Mme Marie P..., épouse L..., 34°/ Mlle Michèle, Victorine P..., demeurant toutes deux à Ucciani (Corse du Sud), 35°/ Mme Simone P..., demeurant ...

(Gironde), 4°/ de Mme Michèle Z..., demeurant Résidence Cyrano, 16, rue Roxane à Le Haillan (Gironde), 5°/ de M.

Michel A..., domicilié société X... France, ..., 5°) L'union départementale des syndicats CGT-FO, dont le siège est ..., 6°) M. Z..., domicilié société X...