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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137224bcd580146773fbccc
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Michaud, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Parmentier, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01378_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin 2024 et 3 juillet 2025, le SDIS des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Valette, demande à la cour :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006514_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le 13 janvier 2020, la SCI Croisy Pavillons a présenté une demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 17 052 euros, correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623050
25 mars 1987
25 mars 1987
juin 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL "FRANCE SAUVAGINE", société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Paris 75010 , représentée par Me Michaud
Source officielleJuge libertés & détention
668c2aed894f7f4d2e09f228
6 juillet 2024
6 juillet 2024
[T] [S] [D] MAGISTRAT : Mikaël SIMOENS GREFFIER : Mylène VOLTOLINI DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Me SAUDUBRAY Guillaume DEFENDEUR : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00233_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En troisième lieu, si la SAS Droulez Finances soutient que le recouvrement de la somme en cause impliquera la perte par la société GDI de " sa valeur de production en l'absence d'agrément ", ce dire n'a
Source officielle5ème chambre 2ème section
65aacc8e0c777d3ec8eb6495
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Dominique DUFAU Me Clément MICHAU +Expert + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06734 N° Portalis
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913818_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de comptabilité portant sur les années 2013 à 2015, l'administration fiscale a remis en cause l'application de la méthode prévue à l'article 1498 du code général des impôts pour l'évaluation de la valeur
Source officielleChambre 7/Section 1
66103bbcc9ea95b316fdea85
4 avril 2024
4 avril 2024
Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelletier, représentant la société Dufour Yachts. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01445_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - et les observations de Me Hugon, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2402314_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Michaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2500996_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Michaud. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle5ème Chambre
64534cfa37f394d0f8f666bc
3 mai 2023
3 mai 2023
au barreau de RENNES Société MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mikaël
Source officielle5ème Chambre
635a21d0c549ea05a7cd2d28
26 octobre 2022
26 octobre 2022
prisée, et à 190 euros en valeur d'exploitation.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215019
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Lodged on Applicant name date of birth place of residence Represented by 18052/20 02/04/2020 Doreen GRIMA 1965 Marsascala Joseph GRIMA 1962 Pembroke Georgina GRIMA 1938 Valletta Michael
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102904_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
et le 30 mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Art de rénover et de bâtir, représentée par Me Dogan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101397_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
à titre gratuit de valeurs mobilières par voie de succession ou de donation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04265_20230221
21 février 2023
21 février 2023
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01399_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Pardoe, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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