FONCIA [Localité 5] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marilyne MOSCONI Me Nicolas MERGER Me Philippe

permettent pas de réclamer la reconstitution du stock de paille sur la valeur de la paille en bottes, dès lors que les preneurs ont pris possession des lieux immédiatement après le passage de la moissonneuse-batteuse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Audra-Moisson, avocate commise d'office, représentant M.

jugé et prononcé le mercredi six mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [M] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON

LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [H] né le

CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [U] [Adresse 5] [Localité 1] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Delphine MORICONI

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [P] Commune de [Localité 6], Diara de [Localité 4] [Localité 3] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Delphine MORICONI

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [P] [Adresse 4] [Localité 3] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Delphine MORICONI

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [F] Chez Monsieur [G] [F], commune de [Localité 7], [Localité 1] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Delphine MORICONI

27UC; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître Morgane MORISSON

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR confirmé le jugement ayant ordonné la restitution du matériel moissonneuse-batteuse John Deere9880 STS n° [...] où qu'il se trouve, sous astreinte de 100 euros

C A, représentés par Me Mosconi, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société d'économie mixte pour la construction et l'exploitation du marché d'intérêt national de Marseille (Somimar) à verser

portant obligation de quitter le territoire français méconnaît la vie privée et familiale de l'intéressé, et conclut pour le reste aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud

S'agissant des fonds de pension Duane Morris associates plan, Duane Morris savings incentive SVGS, Goldstein Schwartz Inc Profit, Man Capital Corp 401k Savings plan, Morrison Foerster LLP Ret Plan, Presidion

K Jypel'or Moussoni, Mme AU BR, M. D GQ, M. Y FE, M. CV HG, M. C CS, M. ET HO, Mme CK DG, Mme DN FU, Mme FF JC, Mme FB AD, M. HC GP, M. H AC, M. CQ GZ, Mme BP FO, Mme Q FS, M.

LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO

représenté par le président du conseil régional dûment autorisé par délibération du bureau du conseil régional du 18 octobre 1985, élisant domicile au siège de l'établissement public régional, 7 Square Morisson

Localité 2] Ayant pour conseil Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [V] [A] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON

LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire

PREFET DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons