[N] [M] ne permet pas une reprise sans risque pour sa santé physique et mentale » '' ; qu'en écartant l'existence d'un harcèlement moral quand il ressortait de ses propres constatations une dégradation

Ils sollicitent, en second lieu, la somme de 1 000 euros, chacun, au titre de leur préjudice moral.

En l'espèce, la salariée soutient que la prise d'acte intervient à la suite d'un harcèlement moral.

saisi par l'intéressé de demandes tendant essentiellement à obtenir la condamnation de la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (la FNTE) à lui payer des dommages-intérêts pour harcèlement moral

Q... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre du préjudice moral ; Mais attendu qu'ayant relevé, par une appréciation souveraine de la réalité du préjudice invoqué, qu'aucun élément versé aux

dont il a fait l'objet, - dire et juger qu'il a été victime de harcèlement moral de la part de la société Accessim, en conséquence : - condamner la société Accessim à lui verser la somme de 10 000

Infirmant le jugement, la cour dit que le harcèlement moral est établi.

Le préjudice moral allégué par MM.

Aucun lien de droit n'existe entre la FSDL et l'Union dentaire qui sont deux personnes morales distinctes.

Le 23 octobre 2009, Mme B... exerçait son droit de retrait de son poste en invoquant un harcèlement moral.

Sur le préjudice moral': [Y] [J] a dû entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse pour se voir reconnaître ses droits de propriétaire et obtenir l'expulsion de l'occupante, sans droit ni titre

[R] de sa demande au titre du préjudice moral, faute pour ce dernier d'en rapporter la preuve, - condamner M.

posées conformément à l'arrêt de mise en accusation dans les termes suivants : "1ère question : l'accusé Jacques Y... est-il coupable d'avoir à Elbeuf (76), le 17 mai 1998, volontairement donné la mort

221-9 du Code pénal (nouveau); "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés en trois questions, la première portant sur l'existence de violences volontaires, la seconde sur la conséquence de la mort

moyen, qu'elle faisait valoir dans ses conclusions d'appel que, lourdement handicapée et dès lors particulièrement vulnérable aux manoeuvres du Crédit foncier de France, elle avait subi un préjudice moral

X... était à l'époque gérant d'une personne morale, qu'il aurait répondu en sa qualité de gérant et entendu engager la personne morale ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 49 de la loi du 24 juillet

grief à l'arrêt de fixer la créance du salarié au passif de la liquidation judiciaire de la société Métallerie Marie à une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral

Y... au titre de son préjudice d'affection, alors, selon le moyen, que la douleur morale du conjoint d'une personne décédée peut être indemnisée soit au titre des souffrances endurées et du déficit fonctionnel