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1 316 résultats pour « Moudenc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-751933-765186

Admin. suprême

9 mai 2003

9 mai 2003

They were born in 1959 and lived at Massa Finalese (Modena) at the material time. They have five children who were born in 1987, 1989, 1991, 1994 and 1999.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb794cece1704f5747937

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[J] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Pau pour s'être à Mourenx, [L], dans le département des Pyrénées Atlantiques, entre le 01/01/2017 et le 22/05/2018, en tous cas sur le territoire national

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6809c7555f55848ebdc1a081

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Naïma MOUDNI-ADAM

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd9a8da2c59ec9cebe384f5

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

[L] n'a aucune valeur puisqu'il n'a pas examiné le véhicule, qu'il ne fait pas la relation de faits auxquels il aurait assisté et que le tribunal a dénaturé l'attestation établie par Modena Sport en omettant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e38c25a97f0381f5392

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

[Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistés de Me Philippe MARCHIS MOUREN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maurice Choury à AJACCIOc/Mme Maria X

6253cd7cbd3db21cbdd93814

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

représentant légal, No SIRET : 552 062 663 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS 09 Représentée par Me Santa PIERI de la SCP PIERI ROCCHESANI, avocats au barreau de BASTIA, substituant Me Mireille MOUREN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01633_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

C..., tous deux de nationalité marocaine, nés respectivement le 18 mai 1989 à Maarif (Maroc) et le 25 mai 1985 à Sidi Mouden (Maroc), sont entrés en France en 2022 sous couvert d’un visa de court séjour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10282

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

promesse synallagmatique de cession de parts sociales s'inscrivait dans le cadre d'une opération d'urbanisme commercial devant se réaliser sur un terrain d'une superficie de 14ha 84a 71ca sis à [...] et Mouen

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afb079cdc6046d471c9061

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

LE PRESIDENT LEGITIMEMENT EMPECHE, ASSISTEE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS GREFFIER NAC : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Par exploit en date du 13.10.2025 de la SCP COUCHOT MOUYEN

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502238_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

E..., représenté par Me Moumen, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600304_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D..., ressortissante de nationalité marocaine née le 3 octobre 1983 à Sidi Moumen, demande au tribunal d’annuler la décision du 7 janvier 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé son admission

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504036_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Moudni-Adam, avocate commise d’office, représentant Mme B... qui conclut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013affc

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Adresse 3] Représenté par Maître Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, à la Cour, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Maître Michel DISTEL de l'ASSOCIATION DISTEL MARCHIS MOUREN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d1d

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

SARL APPLICATION INJECTION PLASTIQUE DE BRETAGNE - A I P B - 22 Parc d'Activité de Beg Ar C'Hra PLOUNEVEZ MOEDEC 22810 BELLE ISLE EN TERRE "prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b76

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°) Mme Anne-Marie H..., épouse Le Sergent, demeurant à Kerbourdon en Baud (Morbihan), 2°) Mme Raymonde H..., épouse Le Moullec

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02847_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A B, représenté par Me Moudni-Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001240786

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

     The period to be taken into consideration began on 14 October 1982 when the proceedings were instituted against the applicant in the Modena District Court.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007a63d497adffda42f6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[E] à un salaire moindre que ses collègues en qualité de directeur de stage ou l'avoir assimilé à la mouvance terroriste.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6708c054445a086e2bcee09f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par acte de la SCP Couchot- Mouyen-Prat-Sala, commissaire de justice à Dax en date du 5 juillet 2024, la SARL Alpa Systems International demande au premier président de ce siège au visa de l'article 524

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b30

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

Via Toscana NE 1641049 SASSUOLO MODENA (Italie) représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Hervé DELALANDE, avocat I - Exposé préalable : Selon contrat du

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MOUDENC, Margaux, Annie

SIREN 937997807Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

05/12/2024

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Ventes et cessions

SNC MOUDENC, JURADO, Patrice Alain

SIREN 909614554Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 02/06/2022

31/07/2022

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Créations

SNC MOUDENC

SIREN 909614554Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

04/02/2022

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Radiations

MOUDENC, Clara

SIREN 820366268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

16/08/2020

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Procédures collectives

MOUDENC, Xavier

SIREN 411827058TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Autre jugement et ordonnance — jugement d’homologation du plan d’apurement du passif pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/285

25/07/2018

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