Il ressort des pièces du dossier qu’à la suite du procès-verbal dressé le 19 mars 2021, le maire de Mougins a adressé le 24 mars suivant à la SCI Mougins Maisons ainsi qu’à ses associés une lettre les

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Ballu, avocat de M. B...

MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01851 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6AS Nature de l’affaire : demande en divorce par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me MAILLARD + Me MORGEN-STOLL

naissance n° 10412 de l'année 1984 délivrés par l'officier de l'état civil de [Localité 2] ainsi que toujours en photocopie, un extrait du registre des actes de naissance délivré par le centre principal de Moudéry

C’est ce qu’a confirmé le substitut [C.C.] (...) au «   Morgen   »   (...)

xa0;       de la requête No 17471/90                  présentée par Companhia Elvense de Moagens

[X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me BARTHELEMY/[Localité 2] Me Camille MOUGEL (AVENIO AVOCATS)/[Localité 3] Défendeur(s) : SARL ROSE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me RIMAILLOT

AU FOURNIL DE SAIFEDINE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS :à l'audience

légaux domiciliés ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Julien BOUCAUD MAITRE de l'EURL JULIEN BOUCAUD-MAITRE, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Camille MOUGEL

POMPIER MERCEY, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Cyrille AUCHE avocat au Barreau de PARIS ET Madame [O] [H] [M] [E] née le 08 août 1957 à VESOUL (70) Les Mougères

B C, représenté par Me Haudiquet de la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 059000 009 072 059 485571 2022 0007121 émis à son encontre le 4 juillet

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2022.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023.

., demeurant ..., APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame Simone Y... veuve Z..., née le 02 Décembre 1919 à MOUSSEY

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, signé G.