A.S. avait tiré deux fois en sa direction et l’avait touché au visage. Le gardien était tué sur le coup. A.S. et le requérant étaient sortis du bâtiment.

They are represented before the Court by Mr   Papacharalambous, a lawyer practising in Nicosia. A.

Pellonpää , President ,   Sir   Nicolas Bratza ,   Mr   A. Pastor Ridruejo ,   Mrs   V. Strážnická ,   Mr   R. Maruste ,   Mr   S.

la Turquie [Note3]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en chambre le   21   septembre   1999 en présence de     Sir   Nicolas

ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas

anonyme de droit étranger enregistrée au registre du commerce luxembourgeois dont le siège social est sis [Adresse 3]), prise en sa succursale en France [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Nicolas

ANCIENNEMENT DENOMME HSBC FRANCE [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Nicolas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas

Sans action de votre part, c'est finalement Nicolas F... qui a dû effectuer ce point le 28 Juillet 2010.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez,

désignation de ce magistrat par le président du tribunal, laquelle désignation est une formalité substantielle, dont l'absence vicie radicalement l'entière procédure d'instruction ; que la nullité qui touche

B E, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Touche, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées

In the case of El Majjaoui & Stichting Touba Moskee v. the Netherlands, The European Court of Human Rights, sitting as a Grand Chamber composed of:   Mr   J.-P.

Niculae Gherghiceanu et M me Nina Gherghiceanu, époux, des ressortissants roumains nés en 1951 et 1956 respectivement et résidant à Bucarest, ont saisi la Cour le 13 juin 2003.

au barreau de PARIS, PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   MM.   G.