Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation. / () / Au plus tard à la date de la publication

BEAUDIER, conseiller, chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER

[D] [C] né le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 12] de nationalité française demeurant [Adresse 7] [Localité 8] représenté par : Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG

Par ces moyens, Maître, [W], [L] conclu à ce que la date de cessation des paiements soit reportée au 31 mai 2024.

Greffier lors des débats : Mme Colette SONNERY. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2022.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey

de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 24/00550 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Maître Olivier

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02216 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YIY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL ARNAUD YANSOUNOU Me Olivia

Olivier Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Lorina, M. A... Z..., son père, Mme Colette Z... née B..., sa mère, et M.

BRUE, Conseiller Rapporteur, et Mme Danielle DEMONT, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président

TERRASSEMENT SARL dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Olivier

Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Avril 2024 -Conseil de l'ordre des avocats du barreau de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [K] [M] Élisant domicile au cabinet de Maître Olivier

siège SAS [I] INDUSTRIES ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son Président, Monsieur [B] [I], domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Olivier

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Henri-charles LAMBERT - Me Marianne FOUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3O 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Olivier

N°2025/303 Rôle N° RG 23/11873 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5IS [I] [H] C/ Etablissement Public [4] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Olivier

Olivier Y... sont couverts par le secret professionnel, que, néanmoins, la saisie autorisée par l'ordonnance sur requête en date du 8 avril 2014 répondait à l'exception prévue par les dispositions de l'article

MOTIVATION * sur la recevabilité des conclusions d'appelant incident déposées par Me [N], et la SCP Ollivier et [N] La SCI Win soutient que ces conclusions sont irrecevables comme ne respectant

la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date