sur l'état de santé préalablement non seulement à l'expertise, mais aussi aux faits allégués et qu'en tout état de cause si "la brutalité des symptômes, leur latéralisation d'emblée au niveau de l' oreille

F... s'est au contraire infligé la blessure à l'oreille lui-même, par mesures de représailles à l'encontre de Mme N..., afin de l'inquiéter tant judiciairement que pécuniairement ; que M.

.. a subi " un scalp complet de l'hémiface droit avec arrachement du canthus interne et externe droit " plaie complexe s'arrêtant au niveau de la capsule parotidienne arrachement du pavillon de l'oreille

.. a subi " un scalp complet de l'hémiface droit avec arrachement du canthus interne et externe droit " plaie complexe s'arrêtant au niveau de la capsule parotidienne arrachement du pavillon de l'oreille

PARIS représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane X..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 2066 INTIMES Monsieur Jean-Marc Y... ... 11600 CONQUES SUR ORBIEL

B, qui souffrait d'un cholestéatome à l'oreille gauche et d'une perforation tympanique à l'oreille droite, a été opéré de l'oreille gauche au mois de février 2021 et de l'oreille droite au mois de juillet

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Oriol, vice-présidente, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

A souffrait à la date de sa demande de révision, le 27 août 1993, de séquelles auditives de la blessure affectant l'oreille droite se traduisant par une hypoacousie évaluée à une perte d'ouïe de l'ordre

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme B et M. Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.