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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2504435_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que les conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative étant réunies, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101779_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier 2022 et 18 octobre 2023, la commune de Lanester, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302326_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
E C et Mme G C, représentés par Me Lahalle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à la SCCV Nordet Aménagement le permis d'aménager
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01410_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
D, représenté par Me Lahalle, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces titres de recettes et ces avis de sommes à payer ; 3°)de mettre à la charge de la commune de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01413_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
I et Mme E, représentés par Me Lahalle, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé dans son intégralité l'arrêté du 6 décembre 2019 ; 2°)d'annuler cet arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304727_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Vezin-le-Coquet, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203990_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, le GAEC Ker Morlais, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-04 du 30 mars 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406543_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la commune des Champs-Géraux et le GAEC Thibault, représentés par Me Lahalle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03551_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2024. La présidente-rapporteure, A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404858_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 février 2024 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300414_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02730_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2212365_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, pour une durée de trois ans, sur les listes de médecins agréés prévues à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600230_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le juge des référés a également enjoint au préfet du Nord de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208342_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508290_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il y ait lieu de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508886_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition relative à l'urgence, que la requête de Mme B apparaît manifestement mal fondée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502699_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il y ait lieu d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503997_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007838186
7 mars 1994
7 mars 1994
X... dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 7 mars 1990, par laquelle ce tribunal avait annulé la décision de l'inspecteur du travail de la 1ère section de Laval (Mayenne
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