Compte tenu des caractéristiques de l'activité de stockage prévue sur la parcelle et des caractéristiques de la parcelle elle-même qui apparaissent sur le plan de masse et les vues aériennes, l'absence

portant sur la démolition des bâtiments existants, la construction d'une résidence de cinquante-six logements et la création de cinquante-neuf places de stationnement, sur un terrain cadastré section EO parcelles

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

APPELANT Syndicat de Copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], - [Localité 1] représenté pas son Syndic en exercice la SAS CONFLUENCE GESTION IMMOBILIÈRE SUD, inscrite au RCS de ANTIBES

Madame [F] [S] [B] [O] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Evelyne BASSETTE-BEAUJOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Compagnie d'assurance GROUPAMA ANTILLES-GUYANE

V-B7C-B6OA2 Décision déférée à la cour : jugement du 14 juin 2018 -tribunal de grande instance de Créteil - RG 16/02316 APPELANT Monsieur [Q] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pascal

Vallauris, 15°/ de Mme Francine V..., demeurant Lou San Sébastien, chemin des Fumades, 06220 Vallauris, 16°/ de Mme Chantal U..., demeurant Les Jonquilles, bâtiment ..., Les Semboules, 06600 Antibes

97110 POINTE A PITRE Représentée par Me ZOPPI substituant Me Michaël SARDA (TOQUE 1) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Christian Z... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Me Pascal

G..., qui, après avoir repris les actes, retient, dans une étude réalisée en septembre 2005, que la parcelle désignée comme « parcelle réservée » n'est pas incluse dans la copropriété [...], qu'elle est

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Le local est maintenu en dépression continue d'au moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes ; /2° Etre dotés de fermetures automatiques sans possibilité d'ouverture non intentionnelle ; /

D'autre part, les parcelles AS numéros 39, 66 et 68 sont à l'état naturel.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.

Subsidiairement ordonner une expertise ; - condamner la société Champvans TP à lui payer 2 000 euros pour ses frais irrépétibles, et à payer les dépens, dont distraction au profit de la SELARL Baumgartner Pascal

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

[N] [O] a consenti à la SAS Othelo : - le 10 mai 2012, un bail portant sur un terrain de 4 660 m² situé sur une parcelle se trouvant dans la commune de [Localité 14], cadastrée lieudit '[Localité 16]'

[A] [P], fils de ces derniers, des parcelles appartenant à M.

[X] [E], conseiller IAD, un mandat exclusif de vente d'une durée de quinze mois maximum concernant une maison à usage d'habitation, située [Adresse 1], sur les parcelles cadastrées AB[Cadastre 1], AB[Cadastre

S..., la parcelle [...] figurant également comme arpentée dans la documentation cadastrale et constituant la voirie du lotissement, la parcelle [...] étant conservée par M. et Mme C... ; que l'expert observe