la préfète de la Gironde a, d'une part, refusé de lui délivrer un permis de construire un parc de panneaux photovoltaïques avec création de bâtiments techniques et d'un poste de livraison sur les parcelles

masse du premier étage et d'une coupe de la façade et ainsi que des pièces prévues par les points a), b) et c) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme; - les deux projets prévus sur la même parcelle

de terrain à usage exclusif de passage, sise [...] cadastrée section [...] , pour une contenance de 4 a 84 ca leur appartenant sur la mise à prix de 220 000 euros ; Mais attendu que c'est sans dénaturer

En outre, l'intention d'une commune de réaliser un aménagement sur une parcelle suffit à justifier légalement son classement en tant qu'emplacement réservé sans qu'il soit besoin pour la commune de faire

la Guadeloupe d’annuler l’arrêté du 14 juin 2019 par lequel le maire de Vieux-Fort a accordé un permis de construire à la société Orange Caraïbe en vue de la réalisation d’une antenne relais sur la parcelle

que le talus n’avait jamais été dissimulé, ni sur les plans ni sur les documents commerciaux et qu’au demeurant ce talus appartenait à la SEVESC, exploitante des eaux du réservoir, situé en fond de parcelle

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles assiettes du projet sont d’une surface totale de 956 m².

représentée par me Pascal E..., membre de la F... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 12 Juillet 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 12 avril 2018 COMPOSITION

Eu égard à la portée de la délibération litigieuse qui a notamment pour objet de " faire évoluer les règles d'urbanisme sur les parcelles du projet éolien des Brandes de l'Ozon Sud afin de lui permettre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Pascal I..., domicilié [...], 12°/ M. Rémy J..., domicilié [...], 13°/ M. Olivier K..., domicilié [...], 14°/ M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

En outre, la parcelle occupée par M.

De même, les éléments produits par les appelants, notamment l'étude de perméabilité des sols de parcelles leur appartenant, ne permettent pas de contester sérieusement la pertinence de ces aménagements

après démolition-reconstruction, d'un supermarché portant la surface de vente de ce magasin de 912 mètres carrés à 1 722 mètres carrés, sur des terrains situés au niveau du 225 avenue Carnot sur les parcelles

[J] [M] aux dépens, dont distraction au profit de Maître Pascal Martin-Menard, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen SA IFB FRANCE RCS de Toulouse 429 912 249 [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai 2020 et le 25 janvier 2022, la commune de Garennes-sur-Loire et la SPL Alter Public, représentées par Me Brossard, concluent