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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f36446cdc6046d4717d125
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 04
69f36985cdc6046d47185443
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal BENGUIGUI M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
Source officielle3e chambre civile
662b43c9fe2545000831490a
25 avril 2024
25 avril 2024
D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE N° RG 23/04339 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P574 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascal
Source officielleciv1
6137230fcd58014677404e1f
7 avril 1998
7 avril 1998
Jacques Z..., 2°/ Mme Liliane Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de M.
Source officielleciv3
61372349cd58014677407ca4
1 juin 1999
1 juin 1999
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1997 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre section sociale), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e1
7 avril 2003
7 avril 2003
Subsidiairement, pour le cas où un droit de passage serait reconnu sur leur parcelle cadastrée n° 644, ils demandent la somme de 20.000 euros à titre de prise d'acquisition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624864b1a50c277d4c5bf2
21 avril 2022
21 avril 2022
MOYRAND - Pascal BALLY en sa qualité de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société INTERVAD 2 la somme de 322.445,19 €, - condamné la BANQUE DELUBAC & COMPAGNIE à payer à la SCP Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9b9acdc6046d478568c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F261 Procédure LI 2025RJ0003 Mo LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [O], [T], [L], [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd364cdc6046d47249555
7 mai 2026
7 mai 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0188 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SECURIS [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc9
10 mai 2011
10 mai 2011
MICHAUDON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 002130 du 11/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Monsieur Jacques
Source officielle2ème chambre section B
630ef9c4223d7c4f13705318
30 août 2022
30 août 2022
[R] [M] ne conteste pas que les parcelles lui appartenant ne se trouvent pas dans une partie urbanisée de la commune.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834692
17 janvier 1994
17 janvier 1994
Jacques X... et la SCI LES ROCHETTES demeurant ..., allée H à Saint-Etienne (42100) ; M.
Source officielle2ème Chambre
5fdd7e40afd58a29cb83227c
7 septembre 2018
7 septembre 2018
Jean-Jacques X... Mme Laure X... née Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89578
11 septembre 2007
11 septembre 2007
SÉGUÉLA, greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE a été entendu en son rapport oral.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd40
4 mai 2011
4 mai 2011
fixée à l'audience du 16 Mars 2011, la Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901553
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Pascal XJ..., demeurant Sigogne à Jarnac (16200) ; - n° 134851, présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dd
6 septembre 2007
6 septembre 2007
641 comporte un garage , et qu'il n'est pas possible d'accéder au premier étage de la parcelle 642 sans passer par la parcelle 641 ; Mais attendu que s'il résulte des constatations effectuées sur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00306
31 mars 2009
31 mars 2009
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2008), que, par acte du 24 août 1984, Marie X... a donné à ses trois enfants, Catherine, Hervé et Henry X..., la nue-propriété de trois parcelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200644_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
D et Mme B, de Me Balzac, substituant Me Jacquet, représentant la commune de Bucéels et de Me Gey, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 juillet 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
66274ef1c1c6ed00087b3c97
18 avril 2024
18 avril 2024
* * * Procédure Alléguant la signature d'un compromis de vente le 16 février 2012, d'une parcelle de 1000m² extraite d'une parcelle sise commune de [Localité 2] [Adresse 4] cadastrée AR[Cadastre
Source officiellePage 40 sur 262