Pascal X...

Alex X... en tant qu'associé co-gérant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55946 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KNF N°: 7 Assignation du : 26, 28 Juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.

Copie en sera adressée à l'expert M. A. Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.

Cette parcelle a été de nouveau divisée en 2012 en deux parcelles M n°[Cadastre 3] (époux [X]) et M n°[Cadastre 4] (Laplace Henry), avant l'acquisition par M. et Mme [X] de leur parcelle.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/700 Rôle N° RG 21/05559 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIY2 [Y] [I] C/ [E], [F], [J] [K] Copie

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de M. A, requérant. 1. M.

de demande de renouvellement de titre de séjour ou une attestation de prolongation de sa demande à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard

-Si le chemin litigieux est qualifié de chemin d'exploitation (tout en restant une servitude de passage pour d'autres parcelles), il importe peu que la parcelle [Localité 19] n°[Cadastre 5] de Mme [T]

Au vu de ces éléments, il lui appartient, au regard des dispositions applicables et de la situation de fait existant à la date à laquelle il rend sa propre décision, s’il y a lieu d’annuler ou de réformer

Au vu de ces éléments, il lui appartient, au regard des dispositions applicables et de la situation de fait existant à la date à laquelle il rend sa propre décision, s’il y a lieu d’annuler ou de réformer

FOND DU 17 AVRIL 2024 AC N° 2024/ 149 N° RG 21/00219 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXX4 [D] [E] [R] [U] épouse [E] C/ [V] [H] [A] [G] épouse [H] Copie

Etablissement Public DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

[R] [U] une propriété rurale sise à [Adresse 9], comprenant un ancien corps de ferme rénové avec bâtiments d'habitation et annexes, piscine et parcelle de terrain autour, cadastrée section ZX n°[Cadastre

Représenté par Me Noëlle Z... de la SELARL AVICENNE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉS : Madame Pascale A... de nationalité Française [...]

le 18 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.