Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 18 novembre 1993, qui l'a condamné, pour homicide et blessures involontaires, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

EN SON NOM PERSONNEL ET AU NOM DE SES TROIS ENFANTS MINEURS, CLAUDINE, PATRICK ET DIDIER, A ASSIGNE DAME X...

Patrick FOGOLA, Président, M.

Procédure Civile en sa rédaction résultant de l'article 15-1 ° du décret n ° 2010-1165 du 1er Octobre 2010 la requête a été examinée sans audience par la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick

Patrick B et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

L'ordonnance sera réformée en ce sens.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Plateau des Bruyères 62219 LONGUENESSE Assigné le 29 octobre 2010 en sa personne, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Février 2011, tenue par Patrick

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Antoine DEGUINES, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Mars 2011, tenue par Patrick

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé

tribunal; qu'en interprétant restrictivement ces actes comme excluant un appel sur les chefs de relaxe, pourtant expressément énumérés, l'arrêt a méconnu le principe sus rappelé et s'est mépris sur le sens

qu'en première instance, Liliane X... n'apporte la preuve, qui lui incombe, de ce qu'elle aurait été à un moment quelconque, soit "salariée de la direction industrielle (de la société Moulinex)", au sens

Patrick B, demeurant ... ; M.

Patrick Didier C / Z...

Patrick X..., dirigées contre le jugement du 23 juin 1993 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, accordé à l'intéressé une réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti

Il demande en outre : è la condamnation de la société SIXAXES, Daniel A..., Patrick B..., William C..., Alain X..., Lionel BOUCHE, Patrick TAUPIN et Christian CARREAU au paiement de la somme de 50.000

Patrick X..., M. Patrick Michel Y..., M. Jean- Paul Z..., M. Louis E..., M.