de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline

Alan ZINI, postulant assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Clément LIZABAULT, représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.

UNE ACTION PAULIENNE TENDANT A VOIR DECLARER L'INOPPOSABILITE A SON ENDROIT DE LA DONATION D'USUFRUIT CONSENTIE PAR LE FILS A SA MERE ; ATTENDU QUE MME Y... Z...

[R] [H] peut être évalué à 150.500 '. 1 - la recevabilité de l'action paulienne : 31. Pour contester l'action paulienne, M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] non comparant ni représenté MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR SARL EPILOGUE, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Pauline

[I] [Y], une action paulienne sur le fondement de l'article 1167 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

DEFENDEUR Monsieur [F] [V] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 09 Septembre 2024.

DEFENDEUR Madame [S] [O] [U] [X] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 09 Septembre 2024.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré recevable l'action paulienne du Trésor Public à l'encontre de Serge et Bruce X..., déclaré inopposable au Trésor Public, en application de

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.