avocat à Douai, substituant le précédent ; que Me Waterloos, qui s'est présenté au commissariat le 21 mai 1996, vers 16 heures, n'a pu s'entretenir avec Jean-Georges X..., extrait pour assister à une perquisition

Le 18 juin 2019, une perquisition a été effectuée au sein de l'établissement Le Palais de la Major, à l'issue de laquelle ont été dressés un procès-verbal constatant la fermeture de celui-ci et son placement

Plusieurs perquisitions ont été conduites et plusieurs véhicules ont été saisis. 4. Au domicile de M. [C], ont été découvertes et saisies les sommes de 3 210 euros et de 25 500 euros. 5.

Lors d'une perquisition effectuée le lendemain, dans la chambre d'hôtel occupée par les deux mis en cause, ont été découverts, notamment, deux engins fumigènes. 4.

La perquisition diligentée à son domicile, l'exploitation de son ordinateur et l'analyse de ses comptes bancaires ont mis en évidence une activité régulière lucrative d'horloger, sans aucune déclaration

tribunaux de grande instance de Nanterre et de Paris, que les quatre ordonnances rendues sur la base de ces requêtes, les 23 février et 7 mars 1999, portent sur les mêmes faits et autorisent des perquisitions

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tribunaux de grande instance de Nanterre et de Paris, que les quatre ordonnances rendues sur la base de ces requêtes, les 23 février et 7 mars 1999, portent sur les mêmes faits et autorisent des perquisitions

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, le juge d'instruction, ou les personnes qu'il se substitue, doit respecter les dispositions de l'article 56 du Code de procédure pénale, c'est-à-dire : 1) effectuer la perquisition en présence de

10 mai, 9 juin et 13 juin 2017, les autorités françaises ont adressé aux autorités judiciaires brésiliennes quatre commissions rogatoires internationales aux fins de solliciter la réalisation de perquisitions

de pratiques anticoncurrentielles prohibées ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, reprochant à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé les perquisitions

l'aménagement et la réduction du temps de travail a été signé le 17 juin 1999 entre d'une part, l'union des coopérateurs d'Alsace Coop Alsace, la société Alcoba distribution, la société Cafétéria Le Perroquet

[X] [M] et la société Covéa Risks SA, en réparation des préjudices subis par Mme [Z] et l'EURL Le Perroquet, à régler : A l'EURL Le Perroquet les sommes de : - 572,31 euros à titre de dommages et

plaignante reconnaissait Fahousi X..., sur photographie, comme étant son agresseur : ""Fahousi X... était interpellé et placé en garde à vue ; il contestait les faits reprochés ; ""une perquisition

suite d'une précédente ordonnance du juge des libertés du tribunal de grande instance de Paris en date du 13 avril 2005 (RDGI 2005/18), en vue d'autoriser l'Administration requérante à effectuer des perquisitions

et que le montant du cautionnement mis à la charge de l'intéressé, apparaît proportionné aux ressources de celui-ci, telles qu'elles résultent de son train de vie notamment mis en lumière par les perquisitions

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