Philippe B..., demeurant ..., 5°/ de M. André D..., demeurant ..., 6°/ de M. Simon d'H..., demeurant ..., 7°/ de M. Bernard E..., demeurant ..., 8°/ de M.

K..., Philippe L..., Pascal M..., Gilles N..., Véronique O..., Jean-Luc P..., Colette Q..., Lionel R

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère M.

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

Philippe X...aux dépens.

Bruno.

Philippe X..., 2°/ Mme Carole Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile

Philippe, A... Claude, B... Florian, ARAM M..., BARON AG..., H... Guy, I... Patrick, BEAUX AG..., K... Philippe, BELLA YV..., L... Francis, P... Pierre, O... Gilbert, R... Patrick, XA...

ENEDIS Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Philippe MESTRE à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 26 OCTOBRE

l'association Wizo Israël, dont le siège est [...], 7°/ à la société Guilbaud-Morel -Guilbaud-Malamud-Mercier- Moussay, société civile professionnelle, dont le siège est [...], 8°/ à la société Philippe

Bruno Y... verse, quant à lui, une attestation de M.

contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° chambre : N° Section : N° RG : 24/00156 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14/04/2026 à : Me Bruno

Bruno XH..., demeurant ..., 38°/ de M. Léonce XH..., demeurant ..., 39°/ de M. Juan XI... AR..., demeurant ..., 40°/ de M. Manuel XI... AR..., demeurant ..., 41°/ de M.

7] [Adresse 8] n'a pas constitué avocat SAS CPI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Adresse 10] Représentée par Me Bruno

3] [Localité 3] n'a pas constitué avocat SAS CPI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Bruno YO..., demeurant ..., 19 / de M. René YQ..., demeurant ..., 20 / de M. Jacques ZA..., demeurant ..., 21 / de M.

Bruno X....

Dominique BRUZY, Président M. Serge BERTHET, Conseiller M. Emmanuel DE MONREDON, Conseiller GREFFIER : Mme Jany MAESTRE, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision .

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats, du délibéré

Jean-Philippe XA..., à l'ASSOCIATION DES HORTICULTEURS SINISTRES DE SOLLIES-PONT, Mme Riccarda X..., à M. C..., à M. Henri D..., à M. José E..., à M. Pierre E..., à Mme Geneviève F..., à M.