observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Philippe

Lord Phillips considered that this proposition was inconsistent with this Court’s earlier cases of Phillips v.   the United Kingdom , no. 41087/98, ECHR 2001 ‑ VII and Van Offeren v.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS en date du 26 octobre 1990 qui pour viols aggravés, attentat à la pudeur aggravé et tentative de détournement de mineure de 18 ans, l'a condamné

et BENABENT, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Philippe

SOCIETE CANELE INDUSTRIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 29 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre Bernard X... et Philippe

Philippe X..., Dimitri X..., Nicolas X..., Mmes Françoise X... et Madeleine X... (les consorts X...), venant aux droits de Louis X..., ont assigné M.

Représentés, concluant par Maître Caroline LETISSIER, avocat postulant au barreau de Laon et plaidant par Maître Marie SOYER de la SCP DROUOT, avocat au barreau de Paris.

de la Société AXA COURTAGE, venant aux droits de la Compagnie UAP INCENDIE ACCIDENTS ayant son siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS Représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître

représenté par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Société AXA ASSURANCES IARD, prise en la personne de son rerpésentant légal en exercice, 26 rue Drouot

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 16 décembre 2005, qui, pour assassinat, tentative d'assassinat et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 avril 2002, qui, pour travail dissimulé et marchandage, les a condamnés chacun à 30 000 euros d'amende, a ordonné une

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° G 15-13.384 formé par : 1°/ la société Philips

Antoine, - LA SOCIETE PHILIPS FRANCE, venant aux droits de la société Philips France industrielle et commerciale, civilement responsable ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre

l'audience que les époux B... ont fait la connaissance en 1990 de Jean-Luc X..., lequel était à l'époque salarié d'une société spécialisée dans la vente de véhicules d'importation, sise dans le Loiret, Philippe

Philippe, - Y...

Deauville que sur le pourvoi incident relevé par la société Public système ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 13 août 1985, l'Association du festival international de Deauville, aux droits

d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112--1, 121-3, 222-19, du Code pénal dans leur rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 6 3 de la Convention européenne des droits